Avec la vaccination d'une majorité d'agents  et la création d'un pass sanitaire se pose de nouveau la question des personnels vulnérables et de  l'exercice de leurs missons en présentiel dans les établissements ou service. Pourtant le risque de contamination est toujours bien réel. Le E-UNSA fait le point avec vous ... 

Mettons fin directement au suspens, rien ne change pour cette rentrée scolaire de septembre 2021. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 26/08/21, lors d’un point sanitaire, que la modification de la règlementation relative aux agents personnels vulnérables était différée afin d’être harmonisée avec le ministère du travail. En conséquence, la rentrée scolaire se fera pour les personnels vulnérables selon les modalités actuellement en vigueur.

Les critères de vulnérabilité

Les critères de vulnérabilité sont ceux précisés dans la liste définie dans l'article 1 du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. 

Nous vous proposons de retrouver la liste complète en cliquant sur le lien ci-dessous :  Liste des critères de vulnérabilité 

La marche à suivre 

Selon la circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 dans les services de le MENJS parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, les personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées.

L’agent doit faire la demande auprès de son supérieur hiérarchique en fournissant un certificat médical attestant en pièce jointe que l’agent présente l’un des critères de vulnérabilités sans préciser lequel (raison de confidentialité).

En cas de renouvellement de demande, le supérieur hiérarchique peut demande à l'agent  un certificat médical réactualisé. Ils peuvent se voir proposer le télétravail, ou l'adaptation de poste ou l'ASA (autorisation Spéciale d'Absence).

L’agent pour reprendre pas besoin pas justifié sa demande de retourner travailler avec un certificat médical de reprise

Modalité de travail pour l'agent vulnérable

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique

Pour les enseignants et les CPE ces mesures de protection sont inapplicables  et ne permettent pas le maintien de l'agent sur poste. 

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’agent et l’employeur sur le respect de ces mesures de protection, il appartient de saisir le médecin du travail pour avis et ce sera cet avis qui prévaudra. En attendant l’agent est placé en Asa.

Si l’administration veut procéder à des vérifications, c’est au médecin de prévention qu’il appartiendra de demander, le cas échéant, au médecin à l’origine du certificat médical, davantage de précisions