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[Contractuels] Audience au rectorat : indemnitĂ©s, avancement, concours …
Article publié le mercredi 17 février 2021.
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Le SE-UNSA a Ă©tĂ© reçu au rectorat pour une audience concernant les enseignants, les CPE et les psyEN non titulares, le mardi 16 fĂ©vrier en prĂ©sence de la DRH et de la cheffe de bureau des contractuels.  Nos questions durant l’entrevue portaient essentiellement sur l’aspect financier, mais aussi sur les concours et les contractuels du 1er degrĂ©. Voici le compte rendu de la rĂ©union. 

 

L’avancement des contractuels en 2021

Depuis la première campagne d’avancement des contractuels avec le nouveau cadre de gestion en 2017/2018, le SE-UNSA n’a cessé de demander un assouplissement des modalités de calcul de l’ancienneté pour l’avancement. Celles de l’académie de Montpellier étaient si strictes qu’elles écartaient la plupart des agents qui avaient l’ancienneté requise. Nous sommes ravis d’avoir été enfin entendus. Avec les nouvelles mesures envisagées par le rectorat plus de 170 contractuels supplémentaires (par rapport à l’année dernière) devraient bénéficier d’une augmentation de niveau de rémunération.

Pour que ces nouvelles dispositions soient appliquĂ©es, il manque encore l’accord de la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du rectorat. Compte tenu de l'avancĂ©e des projections nous pensons que celles-ci ont  toutes les chances de se voir valider.  

Pour en savoir davantage :

Campagne d’avancement 2021 : les nouvelles règles !

 

La prime d’équipement informatique

Le rectorat est en train de travailler au versement de l’indemnité. Les services sont encore dans l’attente d’un applicatif (mise à jour du programme de paye) qui prendrait en compte cette nouvelle indemnité.

Nous avons eu confirmation que le versement se ferait de manière automatique. Les contractuels n’auront pas besoin de la demander. A partir du moment oĂą ils auront un an d’anciennetĂ©, ils y auront droit.  

Le versement se fera sur la paye d’avril dans le meilleur des délais voire de mai en fonction des retards techniques qui pourraient être rencontrés.

Cependant, nous n’avons pas eu de réponse sur l’éligibilité des maîtres auxiliaires à cette prime informatique. Si le texte de loi fait bien référence aux contractuels gérés par le décret du 29 août 2016, il ne mentionne pas les MAGE.

Pour en savoir davantage : 

L’article sur la prime des équipements informatiques

 

L’indemnité précarité

Le rectorat avait peu d’informations à ce sujet à l’exception de celles contenues dans les textes que nous vous avons déjà transmises. Ils n’ont pu répondre à aucunes de nos questions. Ils restent dans l’attente de directives et d’éléments de cadrage du ministère pour verser la prime.

Pour en savoir davantage :

L’article sur la prime de précarité

 

L’indemnitĂ© de compensation CSG 

Depuis le début de l’année, cette indemnité avait disparu du bulletin de paye des contractuels. Nous avions alerté en décembre le rectorat. Lors de l’audience, la cheffe de bureau de la DPE4 nous a confirmé qu’il y avait eu un problème informatique et que le nécessaire avait été fait pour que les contractuels la touchent de nouveau avec effet rétroactif. Attention, tous les agents ne sont pas concernés par cette indemnité. Pour connaître les conditions qui vous permettent de toucher l’indemnité compensatrice, cliquez sur le lien ci-dessous.

Pour en savoir davantage :

L’indemnité de compensation de la hausse CSG

 

Conserver son CDI pendant l’année de stage

L’article 33-3 du décret du 17 janvier 1986 donne la possibilité aux contractuels en CDI d’être placés en congé sans rémunération s’ils obtiennent le concours, afin de suivre leur année de stage. A l’issue de leur stage, ils pourront être soit titularisés soit redevenir contractuels.

Ce congĂ© est très intĂ©ressant pour les contractuels qui hĂ©sitent Ă  passer le concours parce qu’ils craignent d’être mutĂ©s Ă  l’autre bout de la France. Elle leur permet de se lancer sans prendre de risques. 

Cette disposition légale est déjà mise en place dans plusieurs académies de France mais pas encore dans la nôtre. Nous avons par conséquent demandé qu'elle soit appliquée et que les modalité d'application soient connues.

La DRH s’est montrée défavorable à ce type de congé, car selon elle, il était contraire au principe du concours et il plongeait les contractuelles davantage dans la précarité en refusant le bénéfice du concours pour rester avec le mari et les enfants.

Nous avons rappelé son obligation légale à l’employeur qui va vérifier le texte avant de revenir vers vous.

Pour en savoir davantage : 

L’article sur les congés pour suivre une année de stage

 

Les contractuels du premier degré

Enfin, nous avons abordĂ© la question des contractuels du 1er degrĂ©. Nous n'avons pas posĂ© la question du prolongement de leur remplacement notamment pour ceux qui ont Ă©tĂ© embauchĂ©s pour supplĂ©er des personnels vulnĂ©rables Ă  la covid-19, car cela ne relève pas des prĂ©rogatives du rectorat. 

Nous avons anticipĂ© le refus de Mme la DRH d'aborder ce sujet,  en lui indiquant que si les contractuels du 1er degrĂ© dĂ©pendaient bien des DSDEN de leur dĂ©partement, le cadre de gestion qui les rĂ©git administrativement est lui acadĂ©mique.

Après de multiples retours des contractuels, il nous est en effet apparu que les services départementaux de l’EN n’étaient pas informés des dispositions qui avait été mises en place par le rectorat, notamment concernant l’augmentation à titre dérogatoire du niveau de rémunération mais aussi au sujet de l’avancement. Conséquences, plusieurs contractuels du 1er degré qui auraient pu bénéficier d’un meilleur salaire par exemple parce qu’ils travaillaient loin de chez eux, ont perdu de l'argent non par malveillance mais parce que les DSDEN ne savaient pas que c’était possible d’augmenter leur indice.

La DRH a pris conscience de la situation et nous a assurĂ© qu’une information leur serait faite aus DSDEN dans les meilleurs dĂ©lais. 

 

L’avis du SE-UNSA

L’audience s’est révélée très constructive. Mme Lopes la DRH et Mme Pellé, la cheffe de bureaux des contractuels se sont montrées à l’écoute de nos questions et autres demandes, dont elles ont souvent reconnu la pertinence. Nous avons été entendus sur de nombreux sujets. Il nous reste maintenant à nous assurer que ces belles paroles se traduisent dans les faits, mais pour l’instant nous n’avons aucune raison de faire preuve d’une défiance exagérée.

 

Sébastien BIOT et Grégoire Delattre

 

 

 
 
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