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Informations sur les modifications de 2009 concernant le calcul des pensions
Article publié le dimanche 1er mars 2009.
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ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’ASSURANCE.

 Conformément à la loi Fillon de 2003, le nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein sera porté à 164 trimestres en 2012.

En conséquence, pour 2009, les paramètres de calcul des pensions évoluent comme suit :
 - durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein : 161 trimestres
 - valeur de l’annuité = 1,863 %
 - montant de la décote = 2 % par année manquante
 - âge butoir pour les catégories actives (annulation de la décote) = 57 ans et 1 trimestre
 - âge butoir pour les catégories sédentaires = 62 ans et un trimestre

DIVERSES MESURES.

►La surcote est portée de 0,75 % à 1,25 % par trimestre d’assurance effectué au-delà de 60 ans.

►La limite d’âge pourra être dépassée pour certaines catégories de personnel. Ainsi, les anciens instituteurs peuvent, sous réserve d’aptitude physique, prolonger leur activité au-delà de 60 ans.

►Retraite anticipée pour carrière longue : la fonction publique prend en compte l’allongement de la durée d’assurance exigée (41 ans en 2012). La durée d’assurance exigée en 2009 sera de :

 - 169 trimestres pour un départ à 56 ans,

 - 165 trimestres pour un départ à 58 ans,

 - 161 trimestres pour un départ à 59 ans.

Ce qu’en dit le SE-UNSA

Les diverses mesures mises en place par le gouvernement ont un objectif : prolonger la durée d’activité des fonctionnaires et donc inciter les collègues à repousser leur âge de départ en retraite.

Cela aura cependant une conséquence : diminuer le montant des futures pensions si les collègues ne souhaitent pas partir en retraite au-delà de 60 ans.

Couplé au mécanisme de décote, cet allongement de la durée d’ assurance ne permettra pas de garantir un haut niveau de pension.

C’est la raison pour laquelle le SE-UNSA était opposé à la loi Fillon sur les retraites en 2003. C’est également pour cela que le SE-UNSA s’est opposé au passage au 41 ans.

REVALORISATION DE LA PENSION.

Deux modifications majeures concernant la revalorisation des pensions :

- le dispositif de revalorisation des pensions fonction publique est aligné définitivement sur celui des retraites du régime général et dépendra maintenant de la loi de financement de la sécurité sociale.

- la revalorisation aura lieu au 1er avril de l’année en cours et non plus au 1er janvier.

Ce qu’en dit le SE-UNSA

La modification de la procédure de revalorisation des pensions marque symboliquement une rupture supplémentaire entre les actifs et les retraités de la fonction publique. Le gouvernement montre ses intentions et ne souhaite plus faire de différence entre retraités.

Par ailleurs, le recul de quelques mois du nouveau mode d’indexation des pensions peut être positif à la condition qu’une revalorisation anticipée persiste au 1er janvier.

Pour cette année, le Se-Unsa et les autres organisations syndicales revendiquent une revalorisation de + 2,7 %. Le gouvernement a déjà annoncé une augmentation de 2,1 %. Encore une baisse de pouvoir d’achat en perspective.

REVALORISATION DU MINIMUM VIEILLESSE.

Le minimum vieillesse sera progressivement revalorisé de 25 % d’ici à 2012.

Cette revalorisation ne s’appliquera qu’aux allocations versées aux personnes seules.

Ce qu’en dit le SE-UNSA

Si l’augmentation du minimum vieillesse est une nécessité, les modalités de mises en oeuvre sont inacceptables. Limiter la revalorisation aux personnes seules laisse sur le bord du chemin les couples qui devront eux attendre des lendemains meilleurs.

PENSION DE REVERSION DU PRIVÉ.

Des modifications concernent les pensions de réversion du régime général :

► majoration des petites pensions de réversion. Ces pensions seront portées à 56% du conjoint décédé au 1/1/09. Cependant des conditions très restrictives sont mises en place :
 - le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 65 ans ;
 - cette majoration est placé sous condition de ressources : le total des retraites et pensions ne doit pas excéder 800 €

► une condition d’âge est introduite pour bénéficier d’une pension de réversion. Ainsi, le conjoint survivant devra être âgé de 55 ans pour s’ouvrir ce droit à la réversion.

Ce qu’en dit le SE-UNSA

Ces modifications ne concernent que les pensions de réversion du privé. Certains collègues peuvent en percevoir de leur conjoint décédé. On constate que de nombreuses restrictions sont mises en avant : condition d’âge, condition de ressource… Elle n’ont pour objectif que de restreindre le nombre de bénéficiaires.

 

 
 
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