Salaires non payés, trop-perçus enlevés sans préavis … Les contractuels de l’académie de Montpellier sont victimes des modalités de fonctionnement de la DDFIP de l’Hérault, qui placent les agents non-titulaires dans des situations financières de plus en plus compliquées. 

L’UNSA revient point par point sur l'abominable traitement des contractuels de l'EN par les finances publiques.  

Problèmes de salaire

Dernier exemple en date des dysfonctionnements de la DFFIP, des contractuels en CDI n’ont pas été payés au mois de septembre. Les logiciels des finances publiques ont lancé une requête pendant les vacances d’été qui a mis fin au paiement de leur contrat comme s’ils étaient en CDD.  Cela s’était déjà produit en septembre 2019 pour une trentaine d’agents. Ce bug pourtant prévisible puisqu’il se répète d’une année sur l’autre n’a pas été réparé ni anticipé par la DDFIP. Personne n’a l’air de savoir pourquoi il intervient et pourquoi il frappe certains agents en CDI et pas d’autres.  

Malgré plusieurs réunions avec le rectorat,  la cellule de paye des finances publiques,  les problèmes du logiciel de paiement de la DFFIP n’ont pas été corrigés. Les contractuels en CDI ne pourront pas toucher leur salaire complet avant la fin octobre. Ceux qui se sont manifestés à temps ont pu toucher un acompte.   

Ce problème ne touche pas uniquement quelques agents isolés.

Pour tous les contractuels y compris ceux en CDD,  la DDFIP a réduit le nombre de bande de paie à une seule dans le mois, alors qu’il y a encore quelques années, il y en avait une seconde bande pour faire passer votre salaire.  Conséquence, si votre contrat ou votre avenant n’est pas transmis dans la première semaine du mois, il vous faudra attendre le mois d’après pour toucher votre salaire (les payes sont programmées un mois à l’avance).

Heureusement à la signature du contrat, les agents peuvent percevoir un acompte qui correspond généralement à 80 % du temps qu’ils ont travaillé. Jusqu’à 2018, le paiement se faisait automatiquement, mais depuis la DDFIP exige,  Ã  la signature de chaque contrat et de chaque avenant, un formulaire de demande d'acompte, rempli par l'agent. En l'absence de ce document celui-ci devra attendre deux mois pour être payé. 

A la signature de votre contrat (ou d'un avenant), assurez-vous que la secrétaire de votre établissement envoie le formulaire de demande d'acompte à la bonne personne c.a.d au gestionnaire de paye qui s'occupe de votre dossier (coordonnées ci-dessous).  Enfin pour les contractuels en CDI par prudence en septembre même si vous n’en avez pas besoin, il faudra remplir un formulaire de demande d’acompte. 

En cas de problème ou de questions, n’hésitez pas en contant un représentant de l’UNSA.

Ressources associées :

Formulaire de demande d’acompte

Annuaire des gestionnaires de paye

Pour contacter un représentant du SE-UNSA

Problèmes de trop-perçus

Quand un contractuel a un trop perçu (systématique en cas de maladie), l’organisme payeur doit lui envoyer un titre de perception indiquant la somme et le délai pour la rembourser. Dans la réalité, cela se passe rarement ainsi. L’agent voit à la lecture de son bulletin de salaire une ligne indiquant « précompte pour trop-perçu Â» et la somme qu’on lui débite. S’il a un peu de chances, sera indiqué dans le bulletin de salaire ou dans un second feuillet accolé la somme qu’il doit et éventuellement la somme qu’on lui a déjà prélevé les mois précédents. Malheureusement, il n’aura aucune information sur les causes du trop-perçu, sur la somme qui va lui être enlevé chaque mois et sur la durée du remboursement.

Pour avoir des explications, il vous faudra essayer d’avoir un gestionnaire au niveau de la DDFIP mais bon courage même si vous arrivez à obtenir la bonne personne, il faut encore que la personne soit en capacité de vous répondre. Idem pour le suivi des démarches que pourrait entreprendre la DDFIP .  Il semble qu’il y ait un grand turnover sur les dossiers, aucun agent  ne suit les dossiers, avec toutes les perturbations que cela peut entraîner.  

Il ne faut pas oublier les cas, où il y a des erreurs sur le montant du trop-perçu et où la DFFIP commence à vous prélever de l’argent avant de vous rendre toute la somme pour ensuite vous la réclamer de nouveau.

Il n’y a hélas pas de solution miraculeuse si vous êtes victime de trop-perçu. Les seuls conseils que l’on peut vous donner c’est qu’en cas d’arrêt maladie égal ou supérieur à une semaine, il faudra mettre la somme de côté. Contactez-nous ensuite, on verra le point sur votre dossier avec les services du rectorat.

Ressources associées :

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