La commission consultative paritaire des contractuels des enseignants des CPE et psyEN s’est tenu le 29 juin au rectorat. Au programme l’avancement des contractuels et des maîtres auxiliaires.  Le SE-UNSA qui y est majoritaire avec 2 sièges sur 4 a fait rajouter à l’ordre du jour un point sur les problèmes de paie durant le confinement, les irrégularités dans les pièces de votre dossier administratif (rapport non signé par l’intéressé ...), le versement de l’indemnité MLDS et la résidence administrative pour les contractuels.

 

Problème de paye

L’organisation dans la précipitation des services de paye qui a suivi l’annonce du confinement a entraîné des difficultés dans le versement des salaires, notamment au niveau de la DDFIP.  Ainsi, les HSE n’ont pas été payées aux contractuels mais aussi aux titulaires.

Toutes les situations sont censées avoir été régularisées sur la paye du mois de juin. Si ce n’est pas le cas les services du rectorat vous invite à le signaler à la cheffe de bureau de la DPE4 : florence.pelle@c-montpellier.fr

Pensez à nous mettre en copie visible de votre courrier, pour que nous puissions suivre votre dossier : contractuels.montpellier@unsa-education.org

 

AVANCEMENT DES CONTRACTUELS

La campagne d’avancement a pris du retard cette année, à cause du confinement. L’avancement des contractuels n’étant pas fait de manière automatique, il a fallu attendre la réouverture des services pour que le calcul de l’ancienneté se fasse manuellement.  

Le bulletin de salaire du mois de juin prendra en compte l'avancement avec effet rétroactif pour les contractuels en CDI. Pour ceux d'entre vous en CDD qui ont bénéficer d'une augmentation du niveau de rémunération, il faudra attendre la paye du mois de juillet toujours avec effet rétroactif depuis le 1er septembre. 

Voici le détail de l’avancement par type de contrat et niveau d’indice :

Le SE-UNSA a redemandé durant la CCP un assouplissement des modalités de calcul pour l’avancement des contractuels dès l’année prochaine. Il faut qu’un plus grand nombre de contractuels puissent bénéficier d’une évolution de leur rémunération. En effet, les conditions pour changer de niveau de rémunération dans notre académie sont actuellement plus restrictives que celles pour obtenir un CDI.  

Les représentants de l’administration se sont dit favorables à un assouplissement des règles régissant l’avancement des contractuels. L’an prochain les contractuels qui commenceront en septembre et qui feraient l’année complète devraient pouvoir bénéficier d’un avancement s’ils ont l’ancienneté requise. Cela n’a pas pu être mis en place cette année à cause du confinement. 

Pour plus d'information sur l'avancement des contractuels, cliquez ici 

 

CONSULTER SON DOSSIER ADMINISTRATIF

Pour consulter son dossier administratif, il faut en faire la demande écrite à la DPE4, et plus spécifiquement à Benjamin.Bauchard@ac-montpellier.fr

C’est lui qui est en charge de cette mission au rectorat.

Il vous fera une proposition pour venir consulter votre dossier, si celle-ci ne vous convient vous pourrez prendre un autre rendez-vous en fonction de vos disponibilités.

Vous pourrez alors consulter les pièces de vos dossiers, et même en faire une copie.

Le SE-UNSA a rajouté ce point à l’ordre du jour, car il a été alerté par plusieurs agents sur de nombreux dysfonctionnements.  Nous avons en effet été choqués d’apprendre que des chefs d’établissement et des IPR avaient émis un avis négatif sur la manière de servir de l’agent sans que celui-ci ait lu le rapport et l’ait signé. Cela pose d’énormes problèmes surtout quand l’avis est négatif pour une cédéisation ou un renouvellement de contrat.  

Le SE-UNSA a demandé en séance qu’un rappel soit fait aux personnels d’encadrement (chef d’établissement, IPR, IEN) sur leur obligation de présenter le rapport ou l’avis à l’agent concerné pour qu’il en prenne connaissance et le signe. 

Nous encouragerons tous les contractuels qui n'ont pas pu prendre connaissance d'un rapport ou d'un avis sur leur manière de service à nous contacter et à demander à consulter leur rapport administratif, afin de s'assurer qu'aucune pièce à la validité douteuse figure dans leur dossier administratif. 

Les représentants de l’administration nous ont en effet confirmé que les intéressés devaient avoir connaissance et signer les rapports ou autre avis concernant leur manière de servir. Ils vont faire remonter nos exigences au corps des IA-IPR.

Pour avoir plus d'informations sur votre dossier administratif

LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE 

Les services du rectorat n’ont formulé aucune remarque concernant l’impossibilité de changer de résidence administrative. Pour eux, si la demande est matériellement possible, elle sera accordée.  Cela suppose néanmoins qu’elle ne mette pas en difficulté l’établissement par un surcroît de travail par exemple si le secrétariat a déjà en charge plusieurs TZR ...

La demande de changement de résidence administrative se fait par une demande écrite des gestionnaires de discipline.

Voir ici les coordonnées de vos gestionnaires par discipline

Les représentants du SE-UNSA à la CCP ont demandé qu’en cas de refus de changement de résidence administrative, les raisons de celui-ci soient expliquées et que lorsque c’est possible un autre établissement de rattachement administrative proche de celui demandée par l’agent soit trouvé.

Pour plus de renseignements lire l’article : résidence administrative des contractuels en CDD et en CDI.

 

LA PRIME MLDS

Lors de la CCP, le SE-UNSA avait demandé que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, car les collègues de MLDS nous avaient indiqué ne pas la percevoir.

Le décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 prévoit une indemnité de fonctions allouée aux CPE et enseignants qui font au moins un demi-service en MLDS. Le SE-UNSA voulait profiter de cette CCP pour demander à l’académie de Montpellier de se mettre en conformité avec la loi, afin que les personnels contractuels en CDI mais aussi titulaires qui remplissent les conditions touchent cette indemnité MLDS.

Nous n’avons pas eu à le faire. Nous avons eu la bonne surprise d’apprendre par la cheffe de bureau que l’indemnité avait été mise en paiement sur la paye du mois de juillet.

Pour en savoir davantage sur l’indemnité MLDS, cliquez ici

 

Les représentants du SE-UNSA à la CCP : Grégoire Delattre - Laurence Lefebvre- Laurent Pino - Véronique Klein