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Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 6 mai 2020.
QUELS CHANGEMENTS ?
Les agents publics, foncÂtionÂnaiÂres ou contracÂtuels, ont dĂ©sorÂmais la posÂsiÂbiÂlitĂ© d’être autoÂriÂsĂ©s temÂpoÂraiÂreÂment au tĂ©lĂ©ÂtraÂvail en raison d’une situaÂtion excepÂtionÂnelle perÂturÂbant l’accès au serÂvice ou le traÂvail sur le site.
Cette disÂpoÂsiÂtion permet de ne plus de limiÂter le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail Ă 3 jours par semaine, forÂmule qui Ă©tait dĂ©jĂ en place pour raiÂsons de santĂ©, de hanÂdiÂcap ou pour les femmes enceinÂtes.
Le dĂ©cret insÂtaure le prinÂcipe de jours flotÂtants par semaine, par mois ou par an.
Le dĂ©cret Ă©largit les lieux oĂą le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail est posÂsiÂble en autoÂriÂsant celui-ci dans un ou pluÂsieurs lieux, le domiÂcile de l’agent, un autre lieu privĂ©, ou tout lieu Ă usage proÂfesÂsionÂnel.
La posÂsiÂbiÂlitĂ© d’avoir recours au matĂ©Âriel inforÂmaÂtiÂque perÂsonÂnel est introÂduite, bien que pour l’UNSA, la mise Ă disÂpoÂsiÂtion d’un matĂ©Âriel proÂfesÂsionÂnel et adaptĂ© par l’employeur doit, autant que faire se peut, rester la règle. La quesÂtion de la prise en charge des coĂ»ts induits par la situaÂtion de tĂ©lĂ©ÂtraÂvail (notamÂment si celle-ci est proÂlonÂgĂ©e) devra aussi trouÂver enfin des rĂ©ponÂses.
Les dĂ©lais de rĂ©ponse de l’admiÂnisÂtraÂtion Ă une demande d’un agent sont rameÂnĂ©s Ă un mois maxiÂmum.
Les voies de recours en cas de refus par l’admiÂnisÂtraÂtion sont Ă©galement modiÂfiĂ©es en perÂmetÂtant la saiÂsine des CAP ou CCP pour la Fonction publiÂque hosÂpiÂtaÂlière et la Fonction publiÂque terÂriÂtoÂriale.
Le décret permet une période d’essai de trois mois.
L'AVIS DU SE-UNSA
Les enseignants, CPE et psyEn étaient jusqu’à présent peu concernés par le télétravail. Avec la situation extraordinaire que nous vivons actuellement avec le coronavirus, il n’est pas exclu qu’à la rentrée de septembre, nous devions encore faire une partie de nos cours ou la totalité de chez nous. Il était donc urgent pour le gouvernement de « se mettre aux normes », en adaptant les textes de lois aux usages imposés par la pandémie.
Pour l’UNSA, ce dĂ©cret permet d’assouÂplir les règles du disÂpoÂsiÂtif prĂ©ÂcĂ©Âdent et faciÂliÂtera l’accès au tĂ©lĂ©ÂtraÂvail. Toutefois, afin d’en Ă©valuer l’appliÂcaÂtion, des Ă©valuations quaÂliÂtaÂtiÂves et quanÂtiÂtaÂtiÂves devront ĂŞtre conduiÂtes afin de faire Ă©voluer dans l’intĂ©ÂrĂŞt des agents ces nouÂvelÂles disÂpoÂsiÂtions. En effet, le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail ne doit pas ĂŞtre consiÂdĂ©rĂ© comme le couÂteau suisse de la flexiÂbiÂlitĂ© mais il faut en faire un insÂtruÂment d’amĂ©ÂlioÂraÂtion de l’artiÂcuÂlaÂtion vie proÂfesÂsionÂnelle/vie perÂsonÂnelle.
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