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[Contractuels] Problèmes de paye et coronavirus
Article publié le lundi 18 mai 2020.
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Durant le confinement les opérations de paye ont été perturbée. Malgré une organisation sous forme de télétravail l’Éducation Nationale et la DDFIP ont travaillé en mode dégradé avec de nombreuses conséquences sur le versement de la rémunération des contractuels.

 

INDEMNITÉS FIXES ET HSA

Durant la période de confinement, la rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI, etc.) ont été payés selon les mêmes montants qu’en mars. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’ (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, etc.) ont été maintenues.

 

INDEMNITÉS PONCTUELLES

Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle comme par exemple les HSE et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites « non-permanentes Â» tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale. Le jour de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

De la même manière, les événements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisées qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.

Pour l’académie de Montpellier, le changement d’indice se fera dans le meilleur cas pour le moi de juin, mais plus vraisemblablement en juillet. Les services du rectort n'ayant toujours aucune nouvelle de la DDFIP sur une régularisation des problèmes survenus sur les payes du mois de mars et avril. 

 

REMPLACEMENT INTERVENUS APRES LE 1ER MARS

Dans le cas où vous auriez été recruté ou prolongé après le 1er mars, les services de gestion ont pu procéder à une demande d’acompte pouvant aller jusqu’à 100% de la rémunération nette due (avant prélèvement à la source), versé au même moment que la paye. La même procédure a été mise en œuvre au titre des services réalisés en avril. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

 

CHANGEMENT DE COORDONNES BANCAIRES

Les éventuels changements de coordonnées bancaires ne pourront être pris en compte que si la disponibilité des services  de gestion de la paye le permet. A défaut, l’ancien compte restera utilisé.

 

EN CAS DE PROBLEME

Le SE-UNSA vous invite si vous rencontrez des difficultés avec votre salaire à vous rapprocher de vos gestionnaires de paye pour leur signaler les problèmes. Dans le cas, où vous avez des problèmes sur des heures supplémentaires ou des indemnités liées au statut de l’établissement, rapprochez-vous d’abord du secrétariat de celui-ci pour s’assurer que les HS et les indemnités ont bien été saisies. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou besoin d’un suivi.

Coordonnées du gestionnaire de paye

Pour que le SE-UNSA suive votre dossier

 

 

 SOURCE

https://www.education.gouv.fr/la-remuneration-des-enseignants-7565 

 

 
 
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