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DĂ©confinement : qu’est-ce que cela change pour les contractuels ?
Article publié le samedi 9 mai 2020.
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Salaire ? Nouveau contrat ? Avancement d’échelon ? Obtention d’un CDI... Le dĂ©confinement amène son lot de questions pour les contractuels. Le SE-UNSA, le syndicat des contractuels rĂ©pond Ă  toutes vos questions dans un article...

 

Sommaire : 

  • DĂ©confinement et paye
  • DĂ©confinement et fin de contrat
  • DĂ©confinement et remplacement
  • DĂ©confinement et campagne d’avancement
  • DĂ©confinement et CDI.

 

1.DĂ©confinement et paye

Durant le confinement vous avez été nombreux à nous alerter concernant des problèmes sur votre salaire. Parmi les difficultés qui nous sont le plus remontées, les heures supplémentaires non payées, des problèmes sur le versement des indemnités, des salaires qui tardent à être versés ou avec des montants qui ne correspondent pas à ce que vous devriez percevoir. Même des contractuels en CDI qui auraient dû toucher un salaire stable ont été concernés.

Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’EN mais également celui des finances ont dû rapidement mettre en place une organisation spéciale en distanciel pour sécuriser le versement de la rémunération des personnels. Cependant le télétravail a ses limites, et les payes d’avril et de mai ont comporté et risque encore de comporter des erreurs. Ces erreurs devraient être réparées avec effet rétroactif quand les choses vont revenir à la normale.

Les payes étant programmées un mois à l’avance, il ne faut pas attendre une régularisation avant le mois de juin.

Le SE-UNSA vous invite si vous êtes dans cette situation à vous rapprocher de vos gestionnaires de paye pour leur signaler les problèmes apparus sur votre paye. Dans le cas, où vous avez des problèmes sur des heures supplémentaires ou des indemnités liées au statut de l’établissement, rapprochez-vous d’abord du secrétariat de celui-ci pour s’assurer que les HS et les indemnités ont bien été saisies. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou besoin d’un suivi.

Coordonnées du gestionnaire de paye

Pour que le SE-UNSA suive votre dossier

 

2.  DĂ©confinement et fin de contrat

Le renouvellement automatique des contrats (même en cas de retour du titulaire) comme cela a été le cas jusqu’au 30 avril, ne devrait pas se poursuivre au-delà. Tous les non-titulaires dont le contrat s’achève fin avril, devront donc se rapprocher rapidement du pôle emploi pour s’inscrire et auront besoin pour cela d’une attestation employeur qu’il faudra demander à votre gestionnaire de paye. Le SE-UNSA met ci-dessous le formulaire de demande d’attestation employeur à faire viser par l’établissement, où vous étiez en poste.

Le formulaire de demande d’attestation employeur

Les coordonnées de vos gestionnaires de paye

 

3. DĂ©confinement et remplacement

Pour ceux d’entre vous qui sont Ă  la recherche d’un remplacement, les services du rectorat sont dĂ©sormais en capacitĂ© de proposer des nouvelles supplĂ©ances et de nouveaux contrats.  Certains Ă©tablissements ont dĂ©jĂ  fait remonter leurs besoins. Les mĂŞmes règles s’appliquent qu’auparavant : les TZR sont prioritaires, puis les contractuels en CDI et enfin les contractuels en CDD par ordre d’anciennetĂ©.

Dans ce contexte de reprise particulière, les besoins risquent d’être réduits.

Le SE-UNSA vous invite donc à contacter vos gestionnaires de discipline pour leur indiquer que vous êtes toujours à la recherche d’un poste et que vous êtes prêt à faire du présentiel, bien sûr si c’est le cas.

Le SE-UNSA est intervenu à plusieurs reprises auprès de Madame la rectrice pour que des personnels supplémentaires soient accordés aux collèges et aux lycées.

 

4. Déconfinement et campagne d’avancement

Des problèmes matériels liés au télétravail ont empêché la campagne d’avancement de se dérouler comme les autres années en mars ou avril. Elle devrait donc avoir lieu, en fin d’année (avec effet rétroactif au 1er septembre 2019). Les bénéficiaires de cette campagne d’avancement devraient en percevoir l’incidence financière sur la paye de juin ou de juillet.

Si l’hypothèse d’une campagne d’avancement tardive semble la plus probable, beaucoup de questions restent encore en suspens notamment autour des modalités de calcul de l’ancienneté.

Le SE-UNSA reçu en novembre par la DRH avait demandé à celle-ci que ses services revoient les règles de calcul pour que davantage de contractuels puissent bénéficier chaque année d’un changement d’échelon. Depuis, nous avons maintenu le contact avec les services du rectorat pour faire avancer les modalités d’avancement. Désormais, nous attentons les arbitrages de la DRH.

Pour télécharger le guide SE-UNSA de la campagne d’avancement 2019

 

5. DĂ©confinement et CDI.

Avec la reprise des cours en présentiel, le processus de cédéisation devrait en théorie reprendre normalement. Cependant sur le terrain beaucoup d’inconnues demeurent et les contractuels éligibles au CDI auront plus ou moins de chance d’obtenir le précieux sésame avant la fin de l’année, selon où ils en seront de la procédure pour la signature d’un contrat administratif.

Sur le plan administratif, quand les conditions d’ancienneté sont atteintes et que l’agent à eu un avis positif sur une inspection qui a eu lieu cette année ou l’an passé, la signature du CDI devrait se faire, nous l’espérons dans les meilleurs délais.

Notre inquiĂ©tude se porte davantage sur les contractuels qui ont l’anciennetĂ© requise ou qui vont l’avoir d’ici la fin de l’annĂ©e et qui sont dans l’attente d’une inspection. Si nous ne doutons pas que les IPR et les IEN fassent le maximum pour venir visiter les personnels et rendre un rapport  sur leur manière de servir aussi rapidement que leur permettra leur emploi du temps, la situation risque d’être diffĂ©rente en fonction des disciplines, du nombre de personnels d’encadrement et du nombre d’agents cĂ©dĂ©isables. 

Si vous êtes dans cette situation n’hésitez pas à nous contacter, nous ferons toutes les démarches nécessaires auprès du rectorat pour que votre cas soit traité dans les meilleurs délais et nous assurerons le suivi de votre dossier.

Idem pour les contractuels qui espéraient un CDI l’année prochaine et qui ont vu leur contrat s’achever le 30 avril. Le SE-UNSA sera particulièrement vigilant à la situation de ces personnels qui risquent de perdre plusieurs années d’ancienneté à cause du contexte sanitaire.

 

Pour que le SE-UNSA suive votre dossier

Pour consulter la F.A.Q   sur le CDI et le (dĂ©) confinement

CDI : pour que le SE-UNSA calcule votre anciennetĂ©

 

 

 

 

 

 
 
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