Le confinement est une situation exceptionnelle pour tout le monde, mais cela entraîne encore plus de questions et de difficultés pour les personnels précaires notamment les enseignants, CPE et psyEN contractuels, dont les situations individuelles peuvent être très différentes. Le SE-UNSA a recensé dans un article tous les cas de figure  dans lesquels vous pouvez vous trouver avec les informations importantes à savoir.

 

SOMMAIRE

• Je suis son contrat et je fais du télétravail
• Mon contrat se renouvelle pendant le confinement
• Mon contrat s’est arrêté durant la période de confinement
• J’ai dû m’arrêter avant le confinement parce que mon état de santé ne permettait pas de prendre des risques avec le covid-19
• J’ai dû m’arrêter parce que j’ai contracté une maladie
• J’ai dû m’arrêter de travailler pour m’occuper de mes enfants
• J’étais déclaré  demandeur d’emploi avant le confinement

 

TELETRAVAIL 

Je suis sous contrat et je fais du télétravail

Le télétravail donne droit au versement du même salaire que si vous travaillez. Le rectorat n’a pas reçu de consignes pour enlever les indemnités et les HSA, par conséquent vous percevrez le même traitement.

Pour qu’il n’y ait aucune contestation de votre employeur sur le travail fourni pendant que vous êtes chez vous, le SE-UNSA vous invite à prendre les consignes auprès de votre chef d’établissement (et bien sûr les respecter), à fournir du travail aux élèves par l’ENT ou I-prof, à participer en visioconférence aux conseils de classe et autres réunions auxquelles vous êtes invités et bien sûr corriger les devoirs rendus par les élèves et répondre aux mails des familles. En clair, il faut que votre hiérarchie ait la preuve que vous travaillez et que vous puissiez la fournir le cas échéant.

En revanche, il n’y a aucune obligation de fournir tant d’heures de travail devant votre ordinateur chaque jour, ou de fournir tant de devoirs à vos élèves chaque jour.  

Le télétravail a accru la charge de travail des enseignants mais aussi des élèves (et de leurs parents).   Entre les cours à préparer pour mettre sur l’ENT, les devoirs à corriger, les élèves à contacter, les enseignants croulent sous le travail. Certains sont au bord de l’épuisement professionnel et ne pourront pas maintenir ce rythme sur six semaines. C’est pourquoi, il est recommandé de rationnaliser le travail demandé (cela ne sert à rien de trop donner si ce n’est à décourager ceux qui veulent travailler) et de communiquer avec le reste de l’équipe pédagogique afin que les élèves n’aient pas en même temps une quantité phénoménale de devoirs à faire dans toutes les matières.

 

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 

Mon contrat se renouvelle pendant la période de confinement

Bien que le rectorat soit fermé, ses services continuent à fonctionner en télétravail. Les renouvellements de contrat continueront d’être traités de la même manière. Les agents qui ont signé un nouveau contrat ou un avenant continueront à percevoir un acompte avec une régularisation le mois d’après.  

Vous continuerez à percevoir votre salaire ainsi que vos HSA et vos indemnités. Les gestionnaires de discipline qui font les contrats et les gestionnaires de paye qui programment vos payes, collaborent activement pour que cela soit possible.

Le confinement aura cependant modifié temporairement les conditions de délivrance de l’acompte.

Pour les contrats signés pendant la période de confinement, les services du rectorat verseront un acompte même si le formulaire de demande n’a pas été envoyé.  Les personnes qui ont fait la demande de ne pas toucher d’acompte ne seront évidemment pas concernés par cette disposition. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faudra pas remplir un formulaire d’acompte.

Le rectorat versera les acomptes même sans formulaire. A charge aux agents de produire celui-ci après coup auprès de leur gestionnaire de paye pour régulariser leur situation. A défaut, le fisc pourrait se retourner auprès d’eux. Le formulaire de demande d’acompte est à envoyer directement aux gestionnaires de paye sans passer par l’établissement.

Pour télécharger le formulaire de demande d’acompte

Vos gestionnaires de paye

Si vous êtes en renouvellement de contrat et que vous rencontrez des difficultés pour percevoir votre salaire ou un acompte, tournez-vous immédiatement vers le référent paye contractuel durant la crise Christophe Guillamet voici ses coordonnées :  

christophe.guillamet@ac-montpellier.fr

 04.67.91.46.07

Un acompte est parti le 2 avril. Le prochain est programmé pour le 15 avril.

 

FIN DE CONTRAT

Mon contrat s’est arrêté durant la période de confinement.

Des mesures particulières ont été prises pour les personnels contractuels en poste qui ont vu leur contrat s’achever ou dans certain cas ne pas être renouvelé (retour impromptu du titulaire). Si vous êtes dans cette situation vous avez dû recevoir un avenant de la part de votre gestionnaire de discipline qui prolonge votre engagement jusqu’au 30 avril. Les payes ont été programmées à cet effet. Concernant l’acompte les mêmes modalités s’appliquent que pour les contractuels dont le remplacement se prolonge (voir partie renouvellement de contrat)

Si vous êtes dans cette situation et que vous n’avez pas encore reçu votre avenant nous vous invitons à contacter rapidement votre gestionnaire de discipline par écrit, voici leurs coordonnées :

Vos gestionnaires de discipline

Le ministère a certifié que les HSA et les indemnités seraient maintenues. 

Cette situation de renouvellement de contrat en l’absence de suppléance ne devrait pas perdurer au-delà du 30 avril.

 

ARRET DE TRAVAIL

J’ai dû m’arrêter avant le confinement parce que mon état de santé ne permettait pas de prendre de risques avec le covid-19

Certains personnels fragiles (femme enceinte, personnel immunodéprimé …) se sont mis en arrêt de travail avant que le confinement soit déclaré. Il s’agissait avant tout pour eux de protéger leur santé ou celle de leur futur enfant. Ils se retrouvent aujourd’hui en congé maladie ordinaire avec une situation administrative qui est très différente de ceux qui font du télétravail, alors-même que la plupart fournissent du travail à leurs élèves.  

Le SE-UNSA a demandé au service du rectorat que leur situation soit revue pour qu’ils soient considérés comme faisant du télétravail.  Nous avons obtenu une réponse positive du rectorat qui a des consignes pour  appliquer une politique bienveillante à l’égard des contractuels.

Si vous êtes dans cette situation nous vous invitons à contacter rapidement la cheffe de bureau de la DPE4  florence.pelle@ac-montpellier.fr  

Pour que votre situation particulière soit prise en compte, il faut que l’arrêt de travail :  

- ne soit pas trop antérieur au début de la période de confinement

- n’ait pas été saisi par l’établissement ou les services du rectorat. Cela pourrait entraîner des complications administratives.

Dans tous les cas, nous vous invitons à ne pas attendre pour faire les démarches, car le congé maladie ordinaire, génère automatiquement un trop-perçu et il ne vous permet de toucher que sur une période réduite de toucher un salaire complet.

Pour plus d’informations sur le congé maladie ordinaire cliquez ici

 

J’ai dû m’arrêter parce que j’ai contracté une maladie

Si vous en congé de maladie ordinaire les mêmes démarches et les mêmes droits s’appliquent qu’en temps normal, à une seule exception, il n’y pas plus de jour de carence durant l’épidémie de coronavirus : cliquez ici pour plus d’informations.

Si votre état de santé vous le permet, le SE-UNSA vous conseille là-encore de privilégier le télétravail au congé maladie ordinaire (CMO), car il est beaucoup plus avantageux . Il offre en effet  une position financière plus stable dans la durée sans risque de trop-perçus après.

Pour plus d’informations sur le congé maladie ordinaire cliquez ici

 

 

GARDE D’ENFANT(S)

J’ai dû m’arrêter de travailler pour m’occuper de mes enfants

Ce cas de figure s’est surtout présenté surtout avant la période de confinement. La possibilité de faire du télétravail a permis de régler la plupart des situations. Il y a tout de mêmes deux situations particulières à prendre en compte :

• Je me suis mis en congé maladie ordinaire (CMO) pour m’occuper de mes enfants :

il faut absolument que vous changiez votre situation administrative pour faire du télétravail. Les modalités pour changer de situation administrative et les conséquences financières vous ont été expliquées dans le cas de figure précédent.

• Ma situation familiale ne me permet pas de faire du télétravail:

Dans ce cas-là vous pouvez demander une autorisation spéciale d’absence (ASA) qui est autorisée jusqu’à une durée de 14 jours.  Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Pour les contractuels c’est le décret du 31 janvier 2020 qui devrait s’appliquer.  Ce décret indi­que que les assu­rés qui font l’objet d’une mesure d’iso­le­ment, d’éviction ou de main­tien à domi­cile et se trou­vent dans l’impos­si­bi­lité de tra­vailler peu­vent béné­fi­cier, au titre de cet arrêt de tra­vail, des indem­ni­tés jour­na­liè­res sans appli­ca­tion des jours de carence. Cela est bien moins avantageux qu’un salaire complet. Dans la réalité en l’absence de demande explicite d’ASA et de CMO, les agents sont considérés en télétravail.

Le SE-UNSA vous conseille de privilégier le télétravail qui vous assure un meilleur revenu et aucune mauvaise surprise financière.  Le travail à la maison, s’il est fait sans excès (voir partie de l’article consacré au télétravail), doit permettre de privilégier sa vie professionnelle tout en se ménageant des instants de vie professionnelle.

 

CHÔMAGE

J’étais déclaré demandeur d'emploi avant la période de confinement

Vous continuerez à toucher vos indemnités chômage, avec deux dispositions qui vont plutôt dans le bon sens :

Les nouvelles modalités de calcul de l’indemnité chômage, beaucoup moins favorables aux demandeurs d’emploi ne rentreront plus en vigueur auprès avril mais après l’épidémie de coronavirus

Les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droit pendant la période de confinement verront ceux-ci prolonger durant toute la période de confinement.

Pour plus d’informations :

Cliquez sur Chômage et coronavirus

 

Si vous avez des questions sur votre situation individuelle ou besoin que nous interférions en votre faveur auprès du rectorat, n’hésitez pas à me contacter :