Comment va être mis en place la continuité administrative pour les contractuels. Autrement dit qu’est-ce qui va se passer pour leur salaire, leur contrat ...Le SE-UNSA a interrogé les services du rectorat voici leurs réponses ...

 

SOMMAIRE  

• Pour contacter le rectorat 
• Salaire des contractuels
• Renouvellement de contrat
• Fin de contrat
• Personnels Fragiles

 

Pour contacter le rectorat 

Le rectorat est fermé pour le public jusqu’à nouvel ordre, mais les services de la DPE4 (le bureau des contractuels) continuent à fonctionner en télétravail.

Cela signifie concrètement que vous pouvez toujours communiquer avec vos gestionnaires par mail.

Une attention particulière a été apportée à la paye. Les gestionnaires qui s’occupent de verser vos salaires sont également disponibles par téléphone. Un transfert d’appel a été mis en place depuis leur numéro de téléphone professionnel.

Par ailleurs, l’équipe s’est renforcée d’un référent paye, en la personne de M. Christophe Guillamet : christophe.guillamet@ac-montpellier.fr / 04.67.91.46.07

Vos gestionnaires de paye

vos gestionnaires de discipline

 

Salaires

Les salaires ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités devraient être versées normalement. Le rectorat n’a reçu aucune directive du ministère pour les éléments de salaire qui s’ajoutent au traitement net soient retirés (par exemple les HS ...)

Tous les agents recevront leur salaire normal. L’autorisation spéciale d’absence ou le recours à un congé maladie ordinaire pour les personnes fragiles ou les parents devant garder leurs enfants ne s’applique plus. 

Attention toutefois à la situation particulière des personnels qui se sont mis en arrêt de travail (voir dernier paragraphe de cet article).

Renouvellement de contrat

Des modalités exceptionnelles ont été mises en place pour faire face au confinement. Des mesures ont été prises pour que les contrats renouvelés automatiquement et les payes versées sans que vous deviez vous déplacer pour signer le moindre document.  

Les services du rectorat restent très vigilants quant à d’éventuels bug venant de la DRFIP (division régionale des finances publiques) qui est chargée de s’assurer que tous les paiements sont versés dans le respect du cadre légal.

Si votre contrat se renouvelle et que vous rencontrez des difficultés pour être payé, contacter immédiatement M. Christophe Guillamet

 

Fin de contrat

Les contractuels qui étaient en poste et dont le contrat se termine durant la période de confinement recevront un salaire comme s’ils étaient en poste jusqu’au 30 avril. La chef de bureau de la DPE4 nous a assuré que cela n’entraînerait aucun trop-perçu ou somme à rembourser.

 

Personnels Fragiles

Les agents dont l’état de santé (femme enceinte, personnels immunodéprimés ...) les a contraints à se mettre en arrêt de travail avant les mesures de confinement pourront voir, sous condition, leur situation administrative revue par les services du rectorat.

Pour cela, il faut que l’arrêt de travail :  

- ne soit pas trop antérieur au début de la période de confinement

- n’ait pas été saisi par l’établissement ou les services du rectorat. Cela pourrait entraîner des complications administratives.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher de Mme Florence Pellé (florence.pelle@ac-montpellier.fr) la cheffe du bureau des contractuels qui nous a assuré que la situation de chaque agent serait examinée au cas par cas.

Il est extrêmement important que les agents qui se retrouvent en congé maladie pour éviter le coronavirus fasse ces démarches pour continuer à recevoir son salaire. Dans le cas contraire, nous passerions sous le régime du congé maladie ordinaire beaucoup moins avantageux et qui à terme compliquerait votre situation financière.