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Compte-rendu CAPA recours sur les rendez-vous de carrière
Article publié le mercredi 5 février 2020.
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Les CAPA sur les rendez-vous de carrière se tiennent avant les vacances de février. Elle permettent aux collègues ayant eu un rendez-vous de carrières en 2018-2019 de contester leur appréciation finale après saisine de la CAPA.

 

Pour les certifiés

1130 rendez-vous de carrière ont été faits l'année dernière, dont 13 en rattrapage en septembre.

Le SE-Unsa est intervenu pour rappeler que des collègues n'étaient pas informés de leur futur rendez-vous de carrière en juin/juillet de l'année précédente, que certains étaient prévenus moins de 15 jours avant la date du rendez-vous, contrairement aux textes, et que certains collègues, certes minoritaires, échappaient encore aux mailles du filet y compris du rattrapage.

Les collègues n'ayant pas eu de rendez-vous de carrière doivent être évalués par leur inspecteur et leur chef d'établissement qui mettent un avis sur trois niveaux (très satisfaisant, satisfaisant, à consolider). A partir de ces deux avis primaires, la rectrice pose une appréciation finale sur 4 niveaux (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

Pour ces collègues, le SE-Unsa a obtenu du corps d'inspection et de la DRH du rectorat qu'ils bénéficient d'une visite conseil de leur inspecteur de manière à être connu de leur inspecteur et à pouvoir échanger avec lui avant la pose de l'avis. Nous avons aussi obtenu que le chef d'tablissement reçoive l'enseignant en question pour un entretien avant la pose de son avis. Il est entendu que ces visites et entretiens ne remplceront pas un rendez-vous de carrière avec une évaluation des 11 items et une possibilité de recours, ce que le SE-Unsa dénonce depuis la mise en oeuvre de ces rendez-vous de carrière.

 

101 rendez-vous de carrière ont donné lieu à un recours gracieux dont un seul a aboutit à une réhausse de l'appréciation finale de la rectrice. Sur les 101 collègues ayant fait un recours gracieux, 74 ont saisi la CAPA. Ce sont ces dossiers qui ont été étudiés en CAPA.

Sur les 74 saisines, une concernait le premier rendez-vous de carrière, une le deuxième et soixante-douze pour le troisième. 66 collègues ont bénéficié d'une réhausse de leur appréciation finale après étude de leur dossier en CAPA, dont la quasi-totalité des collègues suivis par le SE-Unsa grâce à son expertise dans ce domaine.

Pour bénéficier d'une réhausse de l'appréciation, il fallait qu'il y ait un vrai décalage entre le nombre d'items évalués de manière supérieure à l'appréciation finale, ou que les appréciation littérales des inspecteurs et chefs d'établissement paraissent supérieures à l'évaluation des items. Les observations formulées en mai/juin par les collègues au moment où ils recevaient leur compte-rendu de rendez-vous de carrière ont aussi été très utiles pour obtenir une révision de leur appréciation finale.

 

Pour les CPE

58 rendez-vous de carrière ont eu lieu l'an dernier dont :
  • 14 pour le 1er RDV de carrière (4 avis excellent, 7 avis très satisfaisant, 3 non renseignés = maladie ou congé)
  • 17 pour le 2ème RDV de carrière (6 excellents, 8 très satisfaisant, 2 avis à consolider et 1 non renseigné)
  • 27 pour le 3ème rendez-vous de carrière (4 excellents, 14 très satisfaisant, 7 satisfaisant, 1 non renseigné et 1 refus)

5 collègues ont formulés des recours gracieux, aucun pour le premier rendez-vous de carrière, 2 pour le deuxième et 3 pour le troisième.

3 CPE ont poursuivi leur démarche en faisant une saisine de la CAPA faute de réponse positive à leur premier recours. Une demande n'a pas été réhaussée et deux sont passés de satisfaisant à très staisfaisant et de très satisfaisant à excellent.

Le SE-Unsa conseille donc à tous les CPE de saisir la CAPA quand ils sont en désaccord avec leur appréciation finale.

 

Pour les PLP

Cette année il y a eu 308 rendez-vous de carrière pour les PLP.
  • 66 pour le premier rendez-vous avec 30 % d'excellent, 47 % de très satisfaisant, 21 % de satisfaisant et  2 % à consolider. Il n'y a pas eu de recours.
  • 73 pour le deuxième rendez-vous de carrière avec 30 % d'excellent, 41 % de très satisfaisant, 21 % de satisfaisant et 7 % à consolider. Il y a eu un recours.
  • 169 pour le troisième rendez-vous de carrière avec 12 % d'excellent, 44 % de très satisfaisant, 41 % de satisfaisant, 1 % à consolider et 2 % non renseignés. 
Il y a eu 21 recours préalables dont 8 devant la capa.
Sur les 8 recours étudiés lors de la Capa, 7 ont obtenu gain de cause en passant à l'avis supérieur à celui obtenu au départ.  
Inutile de préciser que la présence des commissaires paritaires à influer sur cette décision même si on ne peut que souligner la bienveillance de la nouvelle DRH madame Lopes. Les commissaires paritaires ont demandé un vote pour le collègue dont l'avis  n'a pas été augmenté : tous les commissaires paritaires ont voté pour un avis supérieur, l'administration a voté contre la DRH a précisé que c'était la rectrice qui allait trancher.

 

 

Les conseils et l'accompagnement du SE-Unsa

Il ne faut surtout pas se priver de formuler un recours lorsque les conditions sont réunies pour obtenir satisfaction.

Le SE-Unsa accompagne les collègues dans leur démarche pour formuler les observations, faire une recours gracieux ou faire une saisine de la CAPA. Avec le SE-Unsa vous pourrez identifier vos chances de réussite et formuler avec le bon argumentaire vos demandes de recours. Par la suite les commissaires paritaires suivront vos dossiers en CAPA.

 

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