Le deuxième groupe de travail AESH devait faire revenir sur le bilan du groupe de travail du mois de novembre notamment l'avancée de l'harmonisation des contrats, un bilan des PIAL et les questions diverses

L’harmonisation des contrats

• Le rectorat est en attente d'une circulaire ministérielle concernant l'indice de rémunération plancher à 325 qui devrait monter à 327 avec l'augmentation du SMIC en janvier. Dès que la circulaire ministérielle sera connue l'augmentation indiciaire sera réalisée.
• Concernant l'harmonisation des contrats, elle est en Å“uvre dans tous les départements de l'académie. Il y a encore des avenants qui sont en cours de signature dans certains départements (Hérault, Gard). Les effets sur la paie devrait avoir lieu au mois de mars ou au mois d'avril au plus tard. Dans tous les départements il s’agit de contrats à 24 heures, sauf pour tous les AESH qui souhaiteraient rester à 20h, des contrats d'une durée de 3 ans en CDD et des contrats portant sur 41 semaines ce qui porte la rémunération à 62 %. Le département le plus en retard étant celui du Gard.

Le fonctionnement pédagogique des PIAL

• Une question se pose, le rôle des AESH-référent. Pour l'administration il est hors de question que l’AESH-référent ait un rôle de coordonnateur du PIAL. Il y a un responsable pour cette mission.
• Dans la mise en Å“uvre des PIAL il y a des choses intéressantes c'est ce que le SE-Unsa a fait remonter, notamment l'écriture d'une charte dans le PIAL inter-degrés de Frontignan, dans lequel les AESH ont été associés avec les enseignants du premier degré et du second degré.
• Cependant dans les PIAL, les questions problématiques restent toujours celle du nombre d'élèves suivis par les AESH mutualisés et de la variation des emplois du temps.

Les questions diverses

• Le rôle des AESH en cas de grève. Il est rappelé par l'administration que lors de grève les AESH doivent continuer à suivre les élèves qu'ils ont en charge mais pas en prenant en charge l’ensemble des élèves, encore moins en cas de service minimum. Les AESH doivent donc se rendre à l'école pour vérifier que le.s élève.s qu’ils suivent sont présents ou absents et si le service minimum est mis en place dans l'école, prendre en charge le.s élève.s accompagné.s.
• La mise en Å“uvre de l'indemnité compensatrice de la CSG est plus lente que prévu puisque aucun système informatique qui permet de le faire automatiquement. Les DSDEN doivent donc travailler avec la direction générale des finances publiques pour trouver la solution. Le dispositif sera rétroactif mais la mise ne Å“uvre est assez compliquée.
• La rupture conventionnelle des AESH en CDI. Des modèles de rupture conventionnelle doivent arriver de la DGRH mais il manque un arrêté ministériel, donc pour le moment ça ne peut pas être mis en Å“uvre mais ça le sera dès que dès que les textes seront parus.
• La subrogation en cas d’arrêt maladie. il semble que la subrogation soit possible quand les AESH sont gérés par les établissements mutualisateurs mais pas quand ils sont gérés par les DSDEN donc il y a un groupe de travail qui doit se réunir avec la MGEN pour voir si des solutions peuvent être trouvées dans ce cas-là.
• La formation des AESH : la formation initiale de 60 heures ne répond pas forcément aux attentes. Le rectorat va retourner vers la DAFPEN pour voir ce qui remonte de cette formation. Par ailleurs on note que les AESH sont nombreux à partir en formation notamment sur toutes les formations qui sont liées aux déficiences des élèves qu'ils peuvent accompagner.

Le troisième groupe de travail se réunira au mois de mai. Il fera un bilan des PIAL dans la perspective de la montée en puissance du déploiement des PIAL sur les 3 rentrées scolaires à venir. Il reviendra sur l'harmonisation académique des pratiques en cas de service minimum pendant les grèves. Il fera le point sur la subrogation. Il abordera aussi la question soulevée par le SE-Unsa, c'est-à-dire l'interdiction dans l'Hérault pour les AESH de travailler dans la même structure que celle dans laquelle sont scolarisés ses propres enfants, ce qui n'existe pas dans les autres départements.