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[Contractuels] Bien vĂ©rifier sa VS !
Article publié le vendredi 20 septembre 2019.
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La VS (Ventilation de services) ou État VS est le document qui récapitule le service annuel de chaque enseignant.

Elle indique en particulier : 

  • les modalitĂ©s de service (temps complet ou partiel)
  • les cours et les classes pour l'annĂ©e scolaire
  • les Ă©ventuels allègements de service
  • les dĂ©charges (de formateur par exemple)
  • les pondĂ©rations
  • le nombre d'heures supplĂ©mentaires annĂ©e (ou HSA)

 

La VS doit ĂŞtre signĂ©e peu de temps après la rentrĂ©e. Il faut y ĂŞtre vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplĂ©mentaires.

 

Points Ă  surveiller

â–ş Les allègements de service

  • ComplĂ©ment de service ou TZR en AFA sur 2 communes et/ou 3 Ă©tablissements : 1 heure d'allègement de service
  • Professeur de physique ou de SVT avec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo : 1 heure d'allègement de service (heure de vaisselle)

Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année (HSA).


â–ş Les pondĂ©rations

Le statut des enseignants du 2nd degrĂ© prĂ©voit que certaines heures de cours soient comptĂ©es dans le service pour une valeur supĂ©rieure Ă  leur durĂ©e rĂ©elle.

C’est le cas des heures en :

  • Rep+ (pondĂ©ration 1,1)
  • Cycle terminal des voies gĂ©nĂ©rale et technologique (pondĂ©ration 1,1, maximum 1 heure)
  • BTS (pondĂ©ration 1,25)
  • Service partiel en CPGE (pondĂ©ration 1,5)

 

Toutes les heures peuvent ĂŞtre pondĂ©rĂ©es (cours, groupes, AP... mĂŞme dans des classes parallèles) mais la pondĂ©ration s'applique uniquement dans la limite des obligations de service. En clair, les HSA d'enseignement ne sont pas pondĂ©rĂ©es.

Ainsi par exemple, un service de certifiĂ© de 16 h 30 en REP+ compte pour 18,15 heures  
et un service de certifié de 18 h en REP+ donne droit à 1,8 HSA de pondération.

 

â–ş Les HSA (Heures supplĂ©mentaires annĂ©e)

Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service.
Elles sont rémunérées par une indemnité annuelle payée généralement en 9 fois d’octobre à juin. Le taux est fonction du corps et du grade. La première HSA est majorée de 20 %.

 

â–ş Les temps partiels

La quotité de service doit obligatoirement figurer sur la VS.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas effectuer d’HSA, le service doit donc correspondre exactement à la quotité de service. Des ajustements sont possibles notamment pour l’application des pondérations.

 

â–ş Les indemnitĂ©s

Au-delà du service d’enseignement, la réforme du statut créée une série d’indemnités.

  • l'IMP doit servir Ă  indemniser des missions particulières, par exemple la coordination de discipline ou le prof ressource numĂ©rique etc... La rĂ©partition des IMP doit faire l’objet, dans chaque Ă©tablissement, d’un avis du Conseil PĂ©dagogique et du Conseil d’Administration. 
  • l'indemnitĂ© pour effectifs lourds pour l’exercice d’au moins 6 h devant plus de 35 Ă©lèves.
  •  l'indemnitĂ© PLP / EPS pour l’exercice d’au moins 6 h en cycle terminal ou dans la voie professionnelle (Bac Pro ou CAP).

 

Attention : les anciennes heures "de labo" ne figurent plus sur les VS. Elles sont remplacĂ©es par le dispositif de l'indemnitĂ© pour mission particulière.

Les heures "Devoirs Faits" ne peuvent légalement pas être comptées dans les services. Elles dépendent en effet d’une enveloppe d'HSE spécifique.

 
 
 
 
ALC