La grève annoncée le premier jour des épreuves du bac amène certains chefs d'établissement à trouver du personnel en surnombre pour garantir les épreuves du premier jour.

On entend donc ici ou là parler de réquisition.

La réquisition, comment ça marche ?

Si la réquisition est prévue dans le droit français, elle n'a jamais été mis en oeuvre dans l'éducation nationale.

La réquisition est très cadrée juridiquement, voici comment ça fonctionne :

1. La décision de réquisitionner incombe au conseil des ministres ou aux préfets. Par délégation, le préfet pourrait donner ce droit au Recteurs et éventuellement aux Dasen.
2. Le courrier de réquisitionnement doit parvenir directement à l'agent réquisitionné pour qu'il puisse faire la preuve de la réquisition. Autrement dit, c'est une remise en main propre contre signature ou un courrier avec accusé de réception.

Le processus de réquisitionnement est donc très cadré juridiquement. Un chef d'établissement qui demanderait avec insistance à un CPE par exemple de participer à la surveillance ou au secrétariat des examens ne peut pas être considéré comme une réquisition. Quant aux enseignants, la surveillance des examens fait partie du service.

Contactez-nous :

Pour contacter les militants de SE-UNSA : Cliquer ICI