Le SE-UNSA a été reçu le 26 février au rectorat par Mme Masneuf la DRH, Madame Debordeaux la chef de service de la DPE, et Mme Pellé la chef du bureau des remplacements. Au cours de l’entretien nous avons longuement abordé  la question de l’avancement du niveau de rémunération des contractuels. Voici les éléments qui en découlent pour la campagne 2018/2019

 

L’essentiel

Ce sera la seconde année scolaire, où seront appliquées les règles du  nouveau cadre de gestion  des contractuels établi par décret en août 2017 et votées localement en CTA en juin 2017.

Les règles d’avancement des contractuels ne changeront pas cette année. Mme la DRH nous l’a confirmé durant l’audience.

L’avancement devrait simplement concerné (un peu) plus de monde, car les contractuels qui sont au deuxième niveau de rémunération depuis deux ans pourront prétendre à passer à l’échelon supérieur sous condition d’ancienneté.

 

Modalités calcul

L’avancement du niveau de rémunération des contractuels dans notre académie est fixé par une circulaire rectorale.

- La dernière parue en mars 2017, indique que la durée du service des contractuels est calculée du 1^er septembre au 1^er septembre de l’année suivante.  

- Le calcul se fait par année scolaire.

- Seuls les services continus sont pris en compte. 

- L’année scolaire est calcul sur 12 mois soite exactement 365 jours sous contrat.

- La quotité horaire ne rentre pas en compte dans le calcul de l'ancienneté. Un temps incomplet   Ã©quivaut à un temps plein. 

 

Qui va être concerné ?

A. Les contractuels à l’indice 367  (en poste) du 1^er septembre 2017 au 1^er septembre 2018

B. Les contractuels à l’indice 388 (en poste) du 1^er septembre 2016 au 1^er septembre 2018.

 

Quand cela va se passer ?

L’avancement du niveau de rémunération se fera de manière rétroactive sous forme d’avenants datés au 1^er septembre.  Ces avenants ont commencé à être envoyés dans les établissements.

Mme Pellé la chef de bureau nous a indiqué que les modifications de niveau de rémunération se feraient une fois les avenants  signés et retournés. Quelques uns des promouvables seront concernés dès mars, mais pour la plupart d'entre vous, il faudra attendre la paye du mois d’avril, voir la paye de mai pour ceux dont les établissements mettront du temps à renvoyer les contrats.

L’agent concerné par le changement du niveau de rémunération en plus de son salaire à un indice supérieur percevra ce mois-là une petite somme supplémentaire. Celle-ci correspondra à la différence de salaire qu’il aurait dû toucher depuis le début de l’année entre l’indice où on le payait et celui auquel il aurait dû être payé.

Les agents éligibles à la campagne d’avancement n’auront à faire aucune démarche pour bénéficier d’une augmentation de leur niveau de rémunération, ils recevront directement les avenants dans leur établissement. 

Si vous avez des questions ou si vous pensez que vous avez  été oublié, n’hésitez pas à nous contacter, nous vérifierons auprès du rectorat.

 

Le SE-UNSA est intervenu pour …

Lors de l’audience du 26 février, l’UNSA est intervenue pour demander une assouplissement des règles de la calcul de l’ancienneté des contractuels dans le cadre de la campagne d’avancement.

Le SE-UNSA a demandé que le calcul de l’ancienneté de service se fasse de date à date, de manière flottante, c.a.d que lorsque l’agent a ses 12 mois, ils puissent changer de niveau de rémunération (et pas seulement du 1^er septembre au 1^er septembre comme c’est le cas actuellement). Nous avons également réclamé la disparition du critère de continuité de service. Autrement dit qu’en cas de coupure entre deux contrats, l’ancienneté pour l’avancement des contractuels ne reparte pas à zéro dans leur niveau de rémunération. 

Pour rappel, le SE-UNSA est le seul syndicat qui s’est clairement positionné contre les nouvelles modalités d’avancement des contractuels depuis la mise en place du nouveau cadre de gestion dans notre académie, car pour nous elles sont beaucoup trop restrictives.

En effet seuls les agents en CDI ou les personnels en CDD qui sont en postes du 1er septembre au 31 août et qui ont un contrat  au 1er septembre de l’année d’après peuvent espérer gagner un an d’ancienneté. De plus, il faut qu’ils obtiennent ce même type de contrat deux ou trois ans de manière successive selon l’ancienneté qu’ils doivent accumuler dans leur niveau de rémunération.

Voir le bilan 2017 /2018 de la campagne d’avancement  des contractuels

 Mme Masneuf  la DRH a convenu qu’un assouplissement des critères pour le calcul de l’ancienneté des contractuels pouvait être envisagé dans une mesure moindre que celle proposée par notre syndicat.

Le SE-UNSA , le syndicat des contractuels a donc porté la question en CTA conseil technique académique pour inciter le rectorat a faire évoluer les choses concernant l’avancement des contractuels.

 

Ressource associée :

Avancement contractuels (version 2019) : les règles dans l’académie de Montpellier.

 

Les textes de référence

La circulaire rectorale du  23  mars 2018 sur l’avancement des contractuels

décret 2016-1171 du 29 août 2016 , et notamment l’article 10