Le SE-Unsa, parce qu'il est représenté en CTA, a eu l'occasion d'amender les deux projets de circulaires mutation intra, celle des enseignants et celle des PsyEN/CPE.

Les projets présentés en groupe de travail le 12 mars n'étaient pas satisfaisants sur plusieurs points. Le SE-Unsa a donc fait des propositions pour améliorer les deux textes (voir ci-dessous).

Bien que certains amendements du SE-Unsa aient été acceptés à l'issu du groupe de travail, la non modification des parties sur le mouvement ULIS/ERSH et sur le mouvement PsyEN EDA nous a amené à voter contre ce projet de circulaire lors du CTA du 20 mars 2019. La circulaire enseignant, contrairement à la circulaire PsyEN/CPE, a été votée avec le soutien de la FSU qui n'a semble-t-il pas trouvé de problèmes et d'insuffisances.

 

Les dates d'ouverture de SIAM

L'ouverture du serveur de saisie des mutations SIAM était prévue avant la réunion du CTA qui votera sur les ouvertures et fermetures de poste en lycées (le 25 mars).

Le SE-Unsa a donc demandé et obtenu que l'ouverture soit retardée à l'ouverture et à la fermeture. SIAM sera donc ouvert du 25 mars 17h au 8 avril 17h

 

Le rapprochement de conjoint

Le Rectorat souhaitait que les bonifications familiales au titre du rapprochement de conjoint/autorité parentale conjointe/situation de parents isolé ne soient possibles que dans les départements limitrophes du département de ce rapprochement.

Pour le SE-Unsa il était inenvisageable d'accepter ce dispositif, contrairement au Snalc qui ne l'a pas dénoncé. Les raisons sont les suivantes :

• La géographie de notre académie rend difficile un tel projet, avec des départements qui sont "en ligne" sans être tous limitrophes entre eux et un arrière pays de montagne qu'il faut prendre en compte
• La Lozère et les Pyrénées-Orientales n'ont qu'un département limitrophe, or, il est parfois préférable pour ces collègues d'avoir un poste dans l'Hérault que dans le Gard ou l'Aude parce que les transports le permettent
• La circulaire empêchait ainsi aux entrants de faire leur propre extension en ordannant leurs voeux "département" en fonction de leur intérêt plutôt qu'en suivant la table d'extension
• La circulaire empêchait aux entrants de formuler des voeux de type "établissement" (établissement ordinaire, REP/REP+ bonifiés, REP/REP+ à profil, SPEA) au risque de se retrouver en extension avec un barème très faible

Le SE-Unsa se satisfait d'avoir convaincu le rectorat d'abandonner ce projet pour revenir à la règle antérieure.

 

L'autorité parentale conjointe

Le SE-Unsa a proposé un amendement à la circulaire pour que l'autorité parentale conjointe puisse être déclenchée même si le premier voeu ne correspond pas au département du deuxième parent, à condition bien sûr que ce voeu soit compatible avec l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Cet amendement était rigide et poussait des ex-conjoints à vivre de le même département, ce qui n'est pas le sens de cette bonification.

Le SE-Unsa a été entendu sur ce point et l'amendement est intégér à la circulaire définitive.

 

Propsition du SE-Unsa d'une bonification à caractère social

Le SE-Unsa a proposé la création d'une bonification à caractère sociale pour les enseignants/CPE/PsyEN qui sont amenés à s'occuper d'un parent âgé, d'une soeur ou d'un frère. Cette bonification permettrait de rapprocher l'agent du membre de sa famille qu'il accompagne.

En effet, notre société vieillit et les enfants encore actifs sont de plus en plus souvent amenés à s'occuper de leurs parents en perte d'autonomie ou malade. De même, il arrive qu'un agent ait la responsabilité d'un frère ou d'une soeur. De plus, la loi de 2015 sur l'adaptation au vieillissement de la population prévoit une adaptation des conditions de travail pour s'occuper des parents vieillissants.

Le Rectorat, sensible à la demande du SE-Unsa, a proposé que nous ouvrions ce chantier pour la circulaire intra 2020. Le sujet demande effectivement de cadrer cette bonification. Le SE-Unsa participera donc activement à l'élaboration de cette bonification malgré l'opposition d'autres organisations syndicales comme la FSU.

 

Les mutations des PsyEN EDA sur voeux "école"

Depuis la création du corps des PsyEN, les PsyEN EDA qui interveinnent dans le premier degré ne peuvent pas formuler des voeux de type "école", parce que le serveur ne le permettrait pas. Cette impossibilité pose des problèmes :

• Impossible pour un PsyEN de demander à changer d'école à l'intérieur de sa circonscription
• Difficulté pour un PsyEN qui veut changer de circonscription d'avoir l'assurance d'être muté dans une école précise

Le SE-Unsa a donc demandé que la circulaire prévoit un voeu "école" et donc que le mouvement (pour une vingtaine de candidats) se fasse à la main. La solution du Rectorat d'organiser un deuxième mouvement intra circonscription ne nous convient pas.

Le SE-Unsa regrette que le Rectorat n'ait pas accepté de modifier les règles de mouvement des PsyEN EDA. Cette décision bloque ou complexifie le mouvement pour certains collègues.

Lors du CTA de repli (25 mars), le SE-Unsa a donc obtenu qu'il y ait deux mouvements : un premier qui affectera sur circonscription, un deuxième, ouvert à tous, qui ventilera à l'intérieur des circonscritpions, sur des voeux "école".

 

Ancienneté de poste pour les fonctionnaires détachés

Le SE-Unsa a demandé qu'un fonctionnaire arrivant d'un autre ministère que celui de l'éducation nationale conserve l'ancienneté de poste acquise sur son ancien poste lors de sa première mutation dans le 2nd degré.

Le SE-Unsa regrette que le Rectorat n'ait pas retenu cet amendement qui permettrait de faire du détachement une vraie mobilité, sans pénaliser le fonctionnaire qui en bénéficie.

 

Les mutations en ULIS et ERSH

Le projet de mutation pose plusieurs problèmes :

• Ce sont des postes communs entre le 1er et le 2nd degré (ULIS collège et ERSH/enseignants référents), ce qui nécessite donc une harmonisation entre les deux mouvements
• Le projet ne prévoyait pas d'ordre de priorité entre les collègues ayant le CAPPEI et ceux ne l'ayant pas ou pas encore, contrairement à ce que demande la note de service ministérielle
• Le projet ne prévoyait pas de départage au barème, contrairement à ce que demande la note de service ministérielle
• Le projet ne prévoyait pas de recevoir en entretien l'ensemble des candidats

Le SE-Unsa a donc demandé que la note de service ministérielle soit respectée et qu'une commission se réunisse pour permettre d'harmoniser les demandes de mutation sur ces postes, entre les professeurs certifiés/agrégés et les professeurs des écoles. Pour le SE-Unsa, cette partie de la circulaire semble avoir été rédigée dans la précipitation et/ou pour éviter la transparence nécessaire aux opérations de mouvement.

Le SE-Unsa ne peut pas accepter que le mouvement ULIS/ERSH ne se fasse pas conformément à la note de service ministérielle du 21 décembre 2018 et que de fait, ces mutations ne soient, non seulement pas harmonisées avec le mouvement du premier degrès, et surtout possiblement entachées d'arbitraire.

 

Bonifications de sortie d'éducation prioritaire

Le SE-Unsa s'est opposé à la demande de la FSU de baisser les bonifications de sortie d'éducation prioritaire sur les voeux "établissement", "commune" et "groupement de communes".

Le SE-Unsa est satisfait que la Rectorat n'ait pas modifié son projet initial.

Par ailleurs, le SE-Unsa a proposé que les TZR exerçant en REP aient, comme leurs collègues exerçant en REP+, une bonification pour muter dans des établissements REP.

Le Rectorat n'a malheureusement pas retenu cet amendement.

 

Les bonifications stagiaires

Le SE-Unsa souhaite que la bonification pour les stagiaires soit relevée de 10 à 50 pts et que les stagiaires puissent l'utiliser au moins sur le 1er voeu de leur liste et sur le 1er voeu de type "département" pour éviter qu'ils ne soient poussés à formuler comme 1er voeu un voeu "département" sans pouvoir faire de voeux indicatifs comme la circulaire le conseille.

Le SE-Unsa se satisfait que Rectorat ait proposé de bonifier de 10 pts tous les voeux des stagiaires. Ainsi les stagiaires pourront formuler des voeux indictaifs.

Le SE-Unsa s'est opposé à la demande de la FSU de baisser les bonifications pour les stagiaires ex-contractuels sur les voeux "établissement", "commune" et "groupement de communes".

Le SE-Unsa est satisfait que la Rectorat n'ait pas modifié son projet initial.