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Versement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les AED et les AESH
Article publié le lundi 4 février 2019.
Les AED et les AESH en renouvellement de contrat au 1er septembre 2018 ont eu la mauvaise surprise de voir leur traitement baisser de 6 ou 7 euros (selon leur quotité). Cet écart s’explique par le fait qu’ils ne percevaient plus l’indemnité compensatrice de la CSG*.
Cette indemnité a été mise en place pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017, afin de compenser l’augmentation de la CSG. Mais, la DGAFP* considérait qu’un renouvellement de contrat était un nouveau contrat et les contrats conclus après le 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit à cette indemnité.
À la suite de notre intervention auprès du Ministère, la DGAFP a revu sa position. L’indemnité compensatrice sera donc versée pour les renouvellements à venir et une correction sera apportée pour les renouvellements déjà conclus depuis la rentrée.
Ressources associées :
Disparition de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
*Contribution sociale généralisée
*Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
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