Article publié le jeudi 4 octobre 2018.
Onisep/CIO : à marche forcée !
Le calendrier s'accĂ©lĂšre pour les personnels de l'orientation. Les dĂ©crets dĂ©clinant la loi pour choisir son avenir professionnel doivent ĂȘtre publiĂ©s Ă la mi-dĂ©cembre alors que les transferts des Dronisep doivent dĂ©marrer en janvier en 2019. Le gouvernement avance au pas de charge.
Publication de nouveaux décrets
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel » va nĂ©cessiter la publication de 173 dispositions rĂ©glementaires. Parmi ces dispositions, trois dĂ©crets, adossĂ©s Ă lâarticle 18 prĂ©ciseront les modalitĂ©s de mise en Ćuvre du transfert des Dronisep aux RĂ©gions, des personnels exerçant dans les services et Ă©tablissements relevant du ministĂšre de lâĂducation nationale. La publication de ces dĂ©crets est envisagĂ©e pour le 14 dĂ©cembre prochain.
RĂ©gionalisation des missions
Si lâĂtat dĂ©finit, au niveau national, la politique dâorientation des Ă©lĂšves et des Ă©tudiants dans les Ă©tablissements scolaires et les Ă©tablissements dâenseignement supĂ©rieur, la rĂ©gion organise des actions dâinformation sur les mĂ©tiers et les formations aux niveaux rĂ©gional, national et europĂ©en ainsi que sur la mixitĂ© des mĂ©tiers et lâĂ©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des Ă©lĂšves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des Ă©tudiants, notamment dans les Ă©tablissements scolaires et universitaires. Par ailleurs, la RĂ©gion intĂšgre la mission dâinformation sur les mĂ©tiers et les Ă©volutions de lâemploi et coordonne les actions des autres organismes qui participent au SPRO (Service public rĂ©gional de lâorientation).
Le gouvernement acte donc la rĂ©gionalisation des missions des Dronisep et de ses personnels et en mĂȘme temps permet par le biais dâexpĂ©rimentations, la disparition programmĂ©e des CIO. Cette rĂ©gionalisation va se traduire par des productions trĂšs diffĂ©rentes en contenu et en qualitĂ©, risquant de ne pas offrir les garanties du service public : exhaustivitĂ© et fiabilitĂ© de lâinformation, indĂ©pendance par rapport Ă des groupes de pression divers.
L'avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa nâaccepte pas que les missions des CIO comme celles des psychologues de lâĂducation nationale de la spĂ©cialitĂ© Ăducation dĂ©veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle soient rĂ©duites Ă la seule diffusion de lâinformation sur les mĂ©tiers. M. le Ministre, câest ĂȘtre mal informĂ© sur les compĂ©tences de nos collĂšgues !
De plus, la limitation Ă un seul CIO par dĂ©partement ne pourra rĂ©pondre aux besoins de conseils de proximitĂ© des Ă©lĂšves et des parents, jusque-lĂ assurĂ©s par le service public. Câest parce que les CIO garantissent lâobjectivitĂ© et lâimpartialitĂ© de lâaccompagnement proposĂ© et de lâinformation dispensĂ©e que leur disparition portera particuliĂšrement prĂ©judice aux Ă©lĂšves en difficultĂ© scolaire, en risque de dĂ©crochage, voire dĂ©crochĂ©s du systĂšme de formation, en situation de handicap ou dâexclusion scolaire, aux Ă©lĂšves nouvellement arrivĂ©s en France.
Le SE-UNSA exige :
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Lâabandon du transfert des Dronisep aux rĂ©gions, prĂ©vu dans la loi « Pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel »
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Le maintien des Dronisep et de leurs personnels, des PsyEN, des directeurs de CIO, des personnels administratifs dans lâĂducation nationale.
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Le maintien de tout le rĂ©seau des CIO, service public dâorientation de lâĂducation nationale
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Le maintien du statut et des missions des psychologues de lâĂducation nationale de la spĂ©cialitĂ© Ăducation dĂ©veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle dans leur intĂ©gralitĂ© et leur affectation en CIO
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Une augmentation significative des recrutements permettant la réduction des effectifs pris en charge.
Le calendrier
Articles |
Base légale |
Objet |
Objectif initial de publication / décrets publiés / Observations |
Article 18, I, 3° |
Article L6111- 3, code du travail |
Modalités d'élaboration et de diffusion par la région de la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions. |
Publication envisagée le 14/12/2018 |
Article 18, VII, A |
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ModalitĂ©s d'application des droits Ă compensation des charges d'investissement et de fonctionnement transfĂ©rĂ©es et dĂ©ïŹnition des modalitĂ©s de rĂ©partition entre les collectivitĂ©s bĂ©nĂ©ïŹciaires du droit Ă compensation des charges dâinvestissement transfĂ©rĂ©es. |
Publication envisagée le 14/12/2018 |
Article 18, VIII |
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ModalitĂ©s selon lesquelles, Ă titre expĂ©rimental et pour une durĂ©e de trois ans Ă compter du 1er janvier 2019, l'Ătat peut mettre Ă la disposition des rĂ©gions des agents exerçant dans les services et Ă©tablissements relevant du ministre chargĂ© de lâĂducation nationale. |
Publication envisagée le 14/12/2018 |
PĂ©tition en ligne
Signez la pétition inter-organisations :