Du 01 décembre au 08 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles. A cette occasion, vous devrez choisir, par le biais d’un vote électronique, l’organisation syndicale qui vous représentera durant les quatre prochaines années.

Les élections professionnelles sont particulièrement importantes, car de vos suffrages dépendront la représentativité de notre syndicat et les moyens alloués à celui-ci pour vous représenter.

Pour que le SE-UNSA continue à être le syndicat des enseignants, CPE et psyEN non titulaires nous avons besoin que vous votiez nombreuses et nombreux pour nous.  Sans votre soutien nous ne pourrons pas hélas poursuivre le travail que nous avons effectué durant ces quatre dernières années.

Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de ce qu’il vous savoir pour participer aux élections professionnelles.

Qui peut y participer ?

Pour participer aux élections, l’agent contractuel doit :

1. Justifier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin, dans les écoles publiques, les établissements ou les services situés dans le ressort territorial de la commission ;

2. Etre en fonctions depuis au moins deux mois à la date du scrutin, à l'exception des agents en contrat à durée indéterminée ;

3. Etre, à la date du scrutin,  en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Comment va se dérouler le vote ?

Le vote se déroulera à partir du 1er décembre mais nécessitera auparavant deux étapes : 

1. Ouverture de votre espace de vote avec création d’un mot de passe et la quesiton défi à partir du 13 octobre. Vous en aurez besoin le jour du vote.

2. Récupération de la notice de vote avec vos identifiants de vote que l’administration vous transmettra à la rentrée des vacances de novembre.

Pour quelles instances, je vote ?

Vous êtes appelés à voter pour 3 instances :

1.Le Comité social administratif ministériel (CSA)

2. Le Comité  social  administratif de proximité, dit académique 

3. La Commission consultative paritaire (CCP).

CTM et CTA : ces deux premières instances ont pour but d’examiner au niveau local et national  les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de notre système éducatif ainsi qu'aux statuts des personnels (ex : décret instituant le statut d’AESH). 

Les CCP sont obligatoirement sollicités sur les décisions individuelles, c’est donc une instance de recours pour faire respecter vos droits liés à un licenciement, des sanctions disciplinaires, ou encore vos droits à congés de formation professionnelle

Vous aurez donc trois votes à faire. 

Sur les 2 premiers il faudra choisir la fédération UNSA et pour le dernier vote le syndicat SE-UNSA.