Une journée  de carence, votée le 30 décembre 2017, est à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les contractuels sont concernés, mais leur situation n’est pas aussi simple. Pour eux, le délai de carence peut augmenter jusqu’à 3 jours quand ils ne remplissent pas les conditions d’ancienneté (dans le contrat), pour prétendre au congé de maladie payé. Le SE-UNSA vous propose de faire le point sur ce jour de carence qui peut se décliner au pluriel pour les non titulaires. 

 

LE JOUR DE CARENCE C'EST QUOI ?

On appelle "délai de carence"  ou jour de carence,  la période entre le jour où la maladie d’un salarié est constatée et le jour où la Sécurité sociale lui verse une indemnité. Il s’agit donc de la période où un employé est malade mais pas indemnisé. Il est appliqué en cas de congé maladie, autre que longue durée, longue maladie ou congé imputable au service. 

 

DANS QUELLES SITUATIONS LE DELAI DE CARENCE S'APPLIQUE?

• Le congé maladie ordinaire (CMO) ;
• Le congé maladie dans le cadre d’une Affection de Longue Durée (ALD). Les collègues se verront appliquer une seule fois le jour de carence à l’occasion du premier congé de maladie, durant une période de 3 ans date à date, pour chaque ALD.

• les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
• les congés de longue maladie, de longue durée
• les congés maladie ordinaire liés à la grossesse intervenant après la déclaration de celle-ci (à l'aide d'un certificat "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse")
• les congés de maternité. De la même manière sont exclus les congés dit pathologiques qui précèdent ou suivent une maternité et en lien avec elle.

 

QUEL DÉLAI DE CARENCE  POUR LES CONTRACTUELS ?

Les contractuels sont soumis à 1 ou 3 jours de carence, selon l’ancienneté qu’ils ont dans le contrat en cours.  Voici les 2 cas de figure auxquels vous pouvez vous trouver confrontés :

-  CAS 1 : l’enseignant contractuel a droit au congé maladie, un jour de carence s’applique

Cette situation concerne les agents contractuels ayant 4 mois d’ancienneté dans le contrat en cours ;  ou bien ayant une ancienneté de 4 mois dans le contrat en cours additionné à la durée du  précédent (pour cela il ne faut pas qu’il y ait de jour hors contrat entre les 2) :

Les enseignants contractuels soumis à un seul jour de carence  verront supprimer de leur paie le premier jour d'une absence pour maladie. Autrement dit le contractuel  ne sera indemnisé qu'à partir du deuxième jour de maladie. Il recevra son salaire comme s’il travaillait.

Les professeurs contractuels en CDI n'ont qu'un jour de carence. 

- CAS 2 : le professeur contractuel n’a pas l’ancienneté requise pour prétendre au congé maladie (et recevoir un plein traitement),  3 jours de carence s’appliquent.

En clair, si le professeur contractuel n’a pas les 4 mois d’ancienneté dans le contrat en cours, il ne peut pas toucher son salaire mais recevra des indemnités journalières (IJ) sous condition d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt maladie.  Cette disposition légale est particulièrement injuste, car le professeur contractuel peut avoir plusieurs années d'ancienneté mais c'est seulement l'ancienneté dans le contrat en cours qui est retenue. 

 

 INCIDENCES FINANCIERES

• Supplément familial de traitement (SFT) ;
• Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
• Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR).

Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS).  Ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.

L’avis du SE-UNSA

Le jour de carence  ne va faire qu’accroître la précarité des agents titulaires qui ont déjà des difficultés financières à cause de leurs trop faibles salaires.

Cette mesure sonne comme une nouvelle provocation.  Il est urgent de se lancer dans une gestion des ressources plus humaine. Plutôt que d’imposer une retenue sur salaire pour lutter contre un absentéisme injustifié qui reste à prouver, il conviendrait de s’interroger sur la qualité de vie au travail des agents du Service public.

Pour le SE-Unsa, cette remise en place du jour de carence n’est pas la bonne réponse aux arrêts dénoncés. Dans les établissements du second degré et dans les écoles, une gestion moins tendue des flux en termes de postes d’enseignants est notamment une piste qui vaudrait la peine d’être explorée.