La CCP (commission consultative paritaire) des enseignants non-titulaires se tenait au rectorat le 6 juillet.  Géraldine Girard et Bruno Stagnol  enseignants contractuels qui siègent à cette commission pour le SE-UNSA vous font le compte rendu.

À l’ordre du jour :

• Approbation du PV des CCP du 16 février 2016 et du 29 mars 2017
• congés de formation professionnelle
• licenciement d’un enseignant pour des raisons de santé

Questions diverses (rajoutées à la demande du SE-UNSA) :

• Point sur le nouveau cadre de gestion des contractuels après le vote en CTA
• Présentation des nouveaux contrats  CDD avec les différents motifs de remplacements 
• CDI  (nous avons demandé un exemplaire type de chaque)

Voici les points essentiels que nous développerons ....

CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Nous sommes intervenus pour préciser que ce droit est inconnu de la plupart des contractuels. Nous avons  demandé au nom du SE-UNSA qu’un effort soit fait pour une meilleure communication à destination des personnels non titulaires.  

L'administration nous a répondu que cela relevait de la responsabilité du chef d’établissement et de l’affichage qu’il en fait. L’administration a pris acte de notre demande et va insister auprès des EPLE.

Le conseil du SE-UNSA : la circulaire rectorale pour le congé de formation paraît généralement au début du mois de janvier. C’est la même pour les enseignants titulaires et les contractuels. Renseignez auprès du secrétariat de votre établissement ou auprès de vos collègues. Elle est généralement très attendue.

Le SE-UNSA s’est ensuite intéressé aux contractuels en CDD qui obtenaient un congé de formation professionnelle. Comme leurs collègues en CDI, ils doivent avoir 3 ans de service pour y prétendre, mais cela nécessite également en poste à la rentrée. Nous avons interrogé le rectorat à ce sujet.

À partir du moment, où les contractuels ont obtenu un congé de formation professionnelle, ils seront assurés d’avoir une suppléance à la rentrée.

Nous sommes ensuite intervenus sur une clause du congé de formation professionnelle qui oblige son bénéficiaire à rester 3 ans au service de l’administration qui lui a accordé. Nous avons demandé si cela supposait une obligation d’emploi ou du moins une facilité pour le contractuel de retrouver du travail après son CFP. Il nous a été répondu par l’affirmative.

POINT SUR LE CADRE DE GESTION DES CONTRACTUELS

RECLASSEMENT

Nous avons d’abord porté à la connaissance des membres de l’administration, les revendications du SE-UNSA  pour améliorer les conditions de reclassement des contractuels, comme nous l’avions déjà fait en CTA  le 28 juin (lire l’article).

Suite à notre demande, un rapide point a été fait sur le reclassement des contractuels.

Il y avait au total 1190 personnes à reclasser. La première vague de reclassement a concerné 72% des contractuels. Il y a 28 avenants qui n’ont pas été retournés par les contractuels et donc qui n’ont pas été reclassés. 

240 contractuels étaient concernés par la seconde vague de reclassement. Il y a eu 2.5% d’avenants non retournés et non  signés.

Concernant la dérogation au titre de la rareté de la discipline qui donnera droit à une bonification indiciaire : on nous a répondu que nous connaitrions les matières qui en bénéficieraient en juillet. Pour l’instant nous n’avons eu aucune information à ce sujet.

Au titre de la spécificité du besoin, nous voulions avoir des précisions en cas de durée du trajet augmenté par des travaux. En effet, l’éloignement est pris en compte quand il y a plus d’une heure de route entre le domicile et le lieu de travail.  Le calcul se fait sur mappy en fonction du trajet le plus court, mais quand le trajet initial est impossible à parcourir ? Est-ce que l’itinéraire de rechange donnera droit à une bonification indiciaire (quand il y aura plus d'une heure de trajet) ? Mme Debordeaux, chef de service de la DPE, a indiqué que ça serait du cas par cas.

FORMATION

Le SE-UNSA  a demandé que la première année de suppléance chaque contractuel bénéficie obligatoirement de l’axe interdisciplinaire de la formation relatif à l’accompagnement dans la prise de fonctions et plus particulièrement le module concernant la gestion des classes.

L’administration a répondu que ce serait difficile pour les néo contractuels embauchés en septembre car la liste des contractuels est déposée fin décembre, mais qu’ils essayeraient de mettre en pratique ce que nous demandions.

En l’absence de visite d’inspection, et en dehors d'une faute professionnelle grave, le SE-UNSA a exigé qu’un enseignant contractuel nouvellement recruté qui n’a pas suivi cette formation ne puisse pas avoir un avis défavorable d’un chef d’établissement.

Mme Debordeaux ne s’est pas prononcée sur la question.  

Enfin, nous voulions également que  les délais d’inscription pour s’inscrire aux formations du PAF soient élargies. Actuellement c’est de fin juin à début septembre. Tous les contractuels ne sont pas en poste et n’ont donc pas l’information à ce moment-là. Nous n’avons visiblement pas été entendus. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans l’article : Préparation aux concours : l’offre de formation est en ligne !