22/05/2016

Le classement des écoles et établissements en « politique de la ville » est défini par un arrêté datant de 2001 plus vraiment à jour.

Le SE-Unsa vient d’écrire à la ministre pour demander l’actualisation de cet arrêté avec la nouvelle cartographie de la Politique de la Ville en vigueur depuis janvier 2015.

L’affectation dans une école ou un établissement mentionné dans l’arrêté de 2001 ouvre droit :

• à une bonification pour les mutations inter-académiques/interdépartementales
• à une bonification pour le passage à la hors-classe des PE
• à un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) pour les promotions d’échelon

Depuis 2001, la situation sociale de nombreux quartiers a évolué. Cela a conduit le gouvernement à définir une nouvelle classification de la politique de la ville en 2014, effective depuis le 1^er janvier 2015.

Pour le SE-Unsa, il est donc nécessaire d’actualiser l’arrêté de 2001 en intégrant les quartiers classés politique de la ville depuis début 2015. Cela semble logique, non ? Il s’agit de garantir l’équité de traitement pour  l’ensemble des collègues affectés dans ces quartiers politique de la ville. C'est le sens du courrier adressé par le SE-Unsa à la ministre.

La loi 2016-483 relative à la déontologie des fonctionnaires prévoit dans son article 83 que « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de favoriser et de valoriser l'affectation des agents publics dans des zones connaissant des difficultés particulières de recrutement ».

Pour notre ministère, les écoles et établissements d’enseignement concernés sont à ce jour listés dans ce vieil arrêté dépassé du 16 janvier 2001.

Cette liste recoupe pour partie, seulement, la liste des quartiers « politique de la ville » effective depuis janvier 2015. Le SE-Unsa souhaite donc activement faire évoluer cette situation pour obtenir l’alignement de l’arrêté de 2001 sur la liste « politique de la ville » de 2015 :

→ Le nombre de collègues concernés est plus important,

→ Il y aurait ainsi une plus grande équité de traitement et une plus grande lisibilité pour les collègues. Par exemple, pour le passage à la hors-classe, de nombreux collègues pensent que l’affectation en « politique de la ville » donne droit à la bonification. Or, si l’école ou établissement est « simplement » politique de la ville mais non-mentionné dans l’arrêté de 2001, aucune bonification n’est octroyée.