13/05/2016

La CAPA sur la révision des notes administratives des Certifiés s'est tenue le mardi 10 mai 2016. Les commissaires paritaires du SE-Unsa y étaient présents pour vous représenter. Voici le texte de la déclaration liminaire qu'ils ont fait en début de séance:

 

 

Déclaration des élus Se-UNSA à la CAPA des certifiés du 10 Mai 2016

 

Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,

Tout d'abord, pour la bonne continuité des services et conformément à l'article 3 de notre règlement, nous vous prions de nous transmettre les convocations pour les CAPA dans les 15 jours qui précédent les commissions, par voie postale et par voie électronique.

L'ordre du jour concerne une partie de l'évaluation des professeurs certifiés : la notation administrative.

A l'heure où des négociations sur les parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) se déroulent au niveau national, nous tenons à rappeler que le Se-UNSA, ne peut se satisfaire d'un statu-quo sur l'évaluation des enseignants, mais reste toutefois, attaché au rôle des corps d'inspection dans ce dispositif.

Nous pourrons constater aujourd'hui qu'une évolution du système d'évaluation est plus que nécessaire. Le Se-UNSA, en syndicat utile, prendra toute sa part.

Aujourd’hui, dans notre académie nous observons de fortes iniquités dans la façon dont l'administration propose des modifications des notations.

Ainsi c'est plus de 400 enseignants qui ont vu leur augmentation diminuer ou même leur note stagner après intervention de l'administration notamment, pour les collègues nous ayant sollicités, sous le prétexte de « notation hors grille » malgré les rapports rédigés en bonne et due forme par les chefs d'établissements.

Devons-nous rappeler ici que le BIR n°16 du 4 janvier 2016 précise pourtant que « Les propositions de note qui s’écarteront des indications ou qui se situeront en dehors de la grille de référence devront être accompagnées d’un rapport motivé » ?

En conséquence, nous demandons, pour tous les collègues ayant vu leur note baissée par l'administration, qu'elle soit maintenue telle que le chef d'établissement l'a proposée.

 

Les élus du Se-UNSA pour la CAPA des certifiés

 

Ainsi, les élus du SE-UNSA ont signalé une iniquité entre le traitement des collègues.

Sur les quelques 9500 collègues certifiés, près de 5% d'entre eux avaient vu leur chef d'établissement proposer une note administrative "hors grille".

A savoir que la majorité des collègues ont vu leur proposition de note révisée à la baisse par l'Administration et ce malgré les rapports rédigés par les chefs d'établissements. Il ne nous a pas été possible de connaitre les critères de modification. 

C'est ce que nos élus ont dénoncé afin d'obtenir un traitement juste et équitable pour tous les collègues. Ils ont demandé que la CAPA  se saisisse de cette remarque et que l'ensemble des collègues concernés voient leur note être conforme à la proposition de leur chef d'établissement.

L’Administration a refusé mais propose de mettre en place un contrôle plus stricte l'année prochaine et un travail avec les chefs d’établissements à partir du prochain BIR.

A savoir tout de même que le SNES-FSU et le SNALC ne nous ont pas soutenu et ont refusé de généraliser l’augmentation proposée par le SE-Unsa pour les collègues concernés.

 FO a refusé d'aller au de là de l’ordre du jour de la CAPA : traiter les demandes de révision uniquement.

Quant à SUD et au SGEN-CFDT, ils ne se sont pas exprimés...

Surprenant, non ?