17/02/16

1- Un bulletin de paye numérique à l'horizon 2020

Chaque personnel de l’Éducation nationale se voit remettre son bulletin de paye mensuellement, ainsi qu’un état annuel indiquant son revenu imposable. Cela se fait actuellement sous support papier.

D'ici le 1^er janvier 2020, la transmission de ces documents se fera par voie dématérialisée, grâce à la création d’un espace Internet, « espace numérique sécurisé de l’agent public » (ENSAP), accessible à tout moment. Cet espace sécurisé, garantissant la confidentialité, conservera les documents cinq années après la date de départ en retraite. Un arrêté du ministère de l’Éducation nationale précisera la date de mise en service de cet espace numérique, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation autorisant à recevoir des copies sous support papier desdits documents.

2- Notre casier judiciaire

De récentes affaires au sein de l’éducation nationale ont montré un défaut de transmission d’informations entre le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale.

Jusqu’à aujourd’hui, seuls les casiers des personnels nouvellement nommés étaient contrôlés.

Dans le cadre de la protection des mineurs, une consultation automatisée du casier judiciaire (bulletin B2) des enseignants et CPE, titulaires ou non, est maintenant autorisée au ministère de l’éducation nationale.

La procédure permettant ce « contrôle » systématique pour les personnels actuellement en exercice se déroulera en deux temps:

1/ Le ministère de l’éducation nationale interroge le ministère de la justice

2/ Le service du casier judiciaire national transmet l’état du casier aux services de l’éducation nationale

Cette procédure a vocation à n’être effectuée qu’une seule fois dans la mesure où les dispositions nouvelles de transmission d’informations entre les deux ministères seront systématisées.

Au regard des 850 000 enseignants et CPE concernés, le contrôle s’étalera sur 18 mois avec un démarrage sur l’académie de Reims dès à présent.

Pour le SE-Unsa, cette mesure était nécessaire. Nous serons néanmoins vigilants sur le respect de la confidentialité des informations transmises, ainsi que sur le traitement des informations communiquées aux services de l’éducation nationale qui devra se faire avec justesse.