Depuis plusieurs semaines, le SE-Unsa alerte le ministère et plus particulièrement la direction des ressources humaines sur la situation des contractuel·les enseignant·es, CPE et PsyEN qui pourraient ou auraient pu connaître des interruptions de contrat dans la période actuelle de crise sanitaire. Jusqu’à présent, l’administration a tenu à rassurer en prônant la bienveillance mais sans pouvoir donner plus de garanties. Aujourd’hui, les choses semblent avancer.

 

Actuellement, dans un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, un amendement vise à préciser que « pour le calcul de la durée d’interruption entre deux contrats, la période de l’état d’urgence sanitaire […] n’est pas prise en compte  ».

Le SE-Unsa attend avec impatience la concrétisation de cet amendement qui permettrait de considérer l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars, et prorogé actuellement jusqu’au 10 juillet, comme une période non interruptive. 

 

Ce projet d’amendement a son importance pour les enseignants, CPE et PsyEN contractuels car la période de confinement a parfois bloqué le renouvellement ou l’établissement de nouveaux contrats. Par conséquent, sans cet amendement, ces quelques mois sans emploi abonderaient la période interruptive et remettraient ainsi leur ancienneté à zéro.

La perte de cette ancienneté aurait pour ces agents des conséquences importantes dès la rentrée mais aussi pour les prochaines années. 

À court terme, ils perdraient des droits à congés maternité, de maladie ordinaire, de maladie professionnelle, de formation, de présence parentale…

 

À moyen et long termes et sans cette disposition, ce seraient les droits à une réévaluation de leur rémunération qui disparaitraient mais surtout des centaines d’agents repartiraient à zéro sur le chemin de l’accès au CDI : ceux qui approchaient les 6 ans nécessaires mais aussi tous ceux qui travaillaient depuis 2 ans, 3 ans… 5 ans dans les écoles et les établissements, auprès des élèves. De la même façon, une interruption dans les contrats empêcherait de très nombreux agents de s’inscrire aux concours internes de l’Éducation nationale et de faire valoir leur ancienneté au moment de la titularisation, dans l’optique d’un reclassement.

 

Durant cette période de crise sanitaire, les enseignant·es, CPE et PsyEN contractuel·les ont répondu présent·es, comme les autres personnels, pour faire vivre la continuité pédagogique tout en devant gérer l’angoisse de et l’incertitude concernant leur avenir.

Le SE-Unsa espère que ce projet d’amendement sera voté et suivi d’effet, et demande que, pour l’Éducation nationale, il intègre la période des congés scolaires d’été (soit jusqu’au 1^er septembre), période pendant laquelle aucun contrat n’est évidemment signé.