La rupture conventionnelle est mise en place à compter du 1er janvier 2020 dans la Fonction publique. Il s’agit d’un accord amiable entre l’administration et un agent qui souhaite cesser définitivement ses fonctions.
Sont concernés les contractuels en CDI et les fonctionnaires titulaires, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025.
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