La réforme du statut des enseignants du 2nd degré entre en vigueur à la rentrée 2015. Dans les établissements, la répartition de la DHG est la première étape de mise en Å“uvre des nouvelles mesures. Principaux points à surveiller.

► Nouvelles modalités d'attribution des dotations aux établissements
À côté de la traditionnelle DHG en Heures Postes et HSA, les établissements recoivent cette année une dotation en IMP destinée à indemniser les missions.

â–º Les obligations de service hebdomadaires
Elles ne sont pas modifiées. 18h pour un certifié ou un PLP, 15h pour un agrégé (17h en EPS), 20h pour un prof d’EPS… Et toujours la possibilité de se voir imposer 1 HSA.

â–º  Collège – Heure « de vaisselle »
8h de cours en physique ou SVT dans un collège où il n’y a pas d’agent de laboratoire donnent droit à 1h de décharge.

â–º  Lycée - Pondérations

• Cycle terminal des voies générale et techno : pondération = 1,1 (maximum 1h)
• BTS : pondération = 1,25

Toutes les heures sont pondérées quelle que soit leur nature (cours, AP, TPE…), y compris dans des classes parallèles. Toutes les disciplines, hormis l’EPS, sont concernées.

â–º  Lycée Pro et EPS
Une indemnité de 300 €/an sera attribuée aux enseignants qui effectuent au moins 6h
-    en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP
-    en EPS dans le cycle terminal général, techno ou pro

â–º  Compléments de service (y compris TZR)

• Sur 2 communes ou sur 3 établissements : 1h de décharge.
• Dans la formation continue ou dans une autre discipline : uniquement avec l’accord de l’enseignant.

â–º  Heures de labo/coordo
Elles ne figurent plus dans la DHG. Elles sont remplacées par l’indemnité pour mission particulière ouverte à toutes les disciplines. Les modalités d’attribution vont être fixées par circulaire ministérielle.

â–º  REP+
Toutes les heures de cours sont pondérées à 1,1. En clair, un collègue qui fait 10h de cours est considéré comme en ayant fait 11. Ex : Un certifié est considéré en service complet avec 16h30 de cours.

Le temps dégagé doit être consacré « au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves Â». (Article 8 du décret) 

â–º  Décharges
Les actuelles décharges non statutaires (ex : Numérique) peuvent donner lieu soit à un allègement de service, soit à une indemnisation.
Si un établissement veut demander un allègement de service pour un collègue, il doit en faire la demande au recteur.

â–º  Effectifs lourds
L’exercice d’au moins 6 h de cours devant plus de 35 élèvera donnera droit à une indemnité de 1250 €.