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Simplification administrative ou comment rĂ©duire le dialogue social dans les EPLE !
Article publié le mardi 22 septembre 2020.
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Le ministère de l’Éducation nationale propose de rendre la commission permanente facultative et de réduire les droits des représentants des personnels lors des CA. Si simplifier signifie réduire de nouveau le dialogue social, le SE-Unsa dit non.
 
 
En janvier 2018, le Premier ministre demandait Ă  tous les ministères de mettre en place des mesures Ĺ“uvrant Ă  la simplification du droit et des procĂ©dures en vigueur. Plusieurs leviers d’action ont Ă©tĂ© identifiĂ©s par une mission d’expertise de l’Inspection gĂ©nĂ©rale qui a coordonnĂ© des groupes terrain rassemblant diffĂ©rents acteurs dans les acadĂ©mies d’OrlĂ©ans-Tours et de Paris. Signalons que cette mission n’a menĂ© aucune expĂ©rimentation, ni produit de rapport public. Fort de ce bilan, les premières mesures rĂ©glementaires proposent de simplifier le fonctionnement du conseil d’administration des Ă©tablissements.
 
 
La commission permanente
 
Elle serait dĂ©sormais facultative. Elle pourrait ĂŞtre crĂ©Ă©e (sans obligation) comme une Ă©manation dĂ©lĂ©gatoire du CA. C’est-Ă -dire que les sujets qu’elle instruirait ne serait plus redĂ©battus en CA mais simplement prĂ©sentĂ©s. L’objectif est d’éviter la double instruction des affaires. La dĂ©lĂ©gation ne pourrait pas concerner les votes sur le budget ou la rĂ©partition de la DGH.

La commission permanente montre tout son intérêt quand il s’agit d’aboutir à un consensus sur la DHG. Paradoxalement la proposition supprimerait le principal intérêt de la commission.

 
L’ordre du jour du CA
 
Celui-ci serait désormais fixé par le seul chef d’établissement. Le vote du début de séance sur l’ODJ serait supprimé.

Le SE-Unsa ne voit pas en quoi la suppression du vote de l’ODJ est une simplification ou la suppression d’un doublon. Les représentants des personnels et des usagers n’auraient désormais plus aucun moyen réglementaire de peser sur l’ODJ. Le ministère répond qu’il y aura toujours des questions diverses, mais celles-ci n’ont pas le même poids réglementaire.

 
L’avis du SE-Unsa
 
La mission d’expertise insiste sur le caractère non politique, purement juridique, des propositions. Il s’agit d’allĂ©ger la « charge administrative Â» des Ă©tablissements.
Pour le SE-Unsa, il est surprenant que cette simplification administrative porte spécifiquement sur les instances de dialogue social.
 
Finalement, ces textes s’inscrivent dans la continuitĂ© de la loi Fonction publique qui rabaisse le dialogue social dans les instances paritaires. Le risque est dĂ©sormais fort d’augmenter inutilement les tensions au niveau local. Certes, des mesures sont possibles pour rĂ©duire la charge administrative des Ă©tablissements, mais est-ce ici le vrai enjeu ?
Pour l’heure, le ministère refuse toute proposition visant à un équilibre entre une simplification des procédures et le respect des droits des représentants des personnels et des usagers.
 
Le SE-Unsa dĂ©nonce ces mesures inutiles et dangereuses pour la dĂ©mocratie et le climat social des Ă©tablissements du second degrĂ©. Au niveau national, la discussion a commencĂ© en commissions spĂ©cialisĂ©es oĂą le Se-Unsa a clairement exprimĂ© son dĂ©saccord sur ces 2 points. Le  Se-Unsa continue Ă  faire des propositions concrètes pour le Conseil SupĂ©rieur de l'Education, mais pour dialoguer, il faut ĂŞtre deux Ă  vouloir le dialogue !
 
 
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