Le vendredi 11 septembre 2020 s'est tenu à Paris le CHS-CT ministériel qui a permis de clarifier les nombreuses questions que vous vous posez. L'Unsa-Education y a porté les interrogations et les inquiétaudes des collègues.

Voici des élements de questions-réponses :

Evolution de la situation sanitaire

Est-il envisagé que le cadre aujourd’hui posé évolue ? Après seulement une semaine de classe, le protocole et les différentes consignes qui en découlent sont très difficile à mettre en oeuvre.

Au regard de l’évolution de l’épidémie, le ministère envisage de
modifier le cadre actuellement posé. Il y travaille avec les autorités
sanitaires.

Droits et position administrative des personnels

Dans quel cas un agent peut-il bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d'absence )?

Une ASA peut être délivrée lorsque :

* l’agent ne peut pas être placé en télétravail
* l’agent est placé en quatorzaine, soit parce qu’il est cas contact, soit
parce que l’un des proches vivant dans son domicile est placé en
situation d’isolement (malade ou cas contact)

Est-ce que l’ASA fonctionne aussi pour les personnels de l’Education nationale parents dont les enfants sont placés en quatorzaine ?

Les parents fonctionnaires qui doivent garder leurs enfants et qui sont
dans l’impossibilité de télétravailler sont placés en ASA.
Il faut alors fournir un justificatif attestant, soit de la fermeture de la
classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif
devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.

Un seul parent par foyer peut en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler.
Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1er septembre.

 

Cette mesure concerne également les parents dont les enfants sont
identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de
personnes infectées.

Les personnels placés en isolement sur décision de l’ARS (Agence régionale de santé) sont-ils en télétravail ou bénéficient-ils d’une ASA ?
Et quid du jour de carence ?

Ces personnels sont placés en télétravail ou si ce dernier est impossible, il leur est accordé des ASA. Le jour de carence ne devrait pas s’appliquer s’ils ne sont pas en arrêt de travail.
Attention ! Des ARS ne différencient pas les fonctionnaires des autres
salariés et leur délivrent des arrêts de travail. Cela peut poser des
problèmes pour la perception des indemnités.
 

Que doit faire un personnel qui ne se sent pas bien le matin sans être sûr qu’il s’agit des symptômes de la Covid ? Aura-t-il un arrêt maladie et un jour de carence ou bien une ASA jusqu’au résultat du test ?

L’agent doit se rendre chez son médecin et se faire tester. Cela lui
octroiera un statut administratif s’il doit rester chez lui, grâce au certificat d’isolement que délivrera le médecin. Il revient à ce dernier de décider si la situation relève du congé de maladie ordinaire ou « autre chose ».
 

Quelle est la position administrative des cas contacts avant le résultat du test ? Quid à nouveau du jour de carence ?

Les personnels placés en isolement pourront être en télétravail. Si ce
dernier n’est pas possible, ils bénéficieront d’ASA.

Quel protocole appliquer aux personnels identifiés comme "cas contact à risque" et pour qui le médecin n'a pas donné de certificat médical ? A quelle date doivent-ils reprendre le travail ?

Il faut absolument que figure une date de reprise sur l’avis médical
comme pour tout arrêt de travail.

 

D'autres précisions sont à venir...