SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LYON - 26 RUE VERLET HANUS - 69003 LYON
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Reprise : Comment signaler "un danger grave et imminent" ?
Article publié le dimanche 10 mai 2020.
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Au vu de la situation toute particulière que nous vivons en ce moment et du stress engendré par la réouverture des écoles, il nous a semblé très important d'indiquer sur le site académique du SE-Unsa de Lyon  la procédure d'alerte à déclencher si le protocole sanitaire (dont nous vous mettons des copies en pièces jointes à cette article) n'est pas respecté. Car cette alerte est indispensable avant un éventuel droit de retrait qui, rappelons-le, ne doit jamais mettre en danger d'autres personnes (notamment celles dont on a la charge).
 
Concrètement, quelle est la procédure ? A partir du moment où un personnel signale ce qu'il pense être un danger grave et imminent, il peut se mettre en retrait en attente de la réponse. Si des éléments ont bien pu lui faire croire être en danger, même si ce n'est pas le cas, rien ne pourra lui être reproché, mais, comme toujours, il faut bien garder des traces. Par exemple : les masques étaient bien présents mais il n'était pas indiqué à l'agent leur lieu de stockage, ou le protocole pour les récupérer...
 
La procédure d'alerte se fait en remplissant le "Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent". Il est accessible pour les agents qui y ont accès par arena : https://portail.ac-lyon.fr/arena/pages/accueill.jsf et aller dans Intranet, Référentiels et Outils puis Registres Santé Sécurité dans Autres outils 

 
Ensuite aller dans Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent : Accéder au registre

 
Après aller dans ajouter un signalement

 
Attention tout de même à ne pas déclarer tout et n'importe quoi car le but n'est pas d'avoir un débordement de signalements qui pourraient noyer les vrais problèmes. Beaucoup de situations problématiques se règlent en en parlant à la bonne personne.
 
Bien sûr l'envoi de mail à son supérieur hiérarchique (IEN ou chef d'établissement), avec copie au CHS-CT, à la section departementale du SE-Unsa (01@se-unsa.org, 42@se-unsa.org ou 69@se-unsa.org) et acadadémique du SE-Unsa (ac-lyon@se-unsa.org) est complémentaire et tout aussi important, mais la procédure correcte est le remplissage du registre.

Nb: l'administration a bien indiqué que l'avertissement auprès de son supérieur hierarchique est nécessaire pour qu'une action corrective puisse être apportée.

 
 
 
 
ALC