La circulaire académique pour demander le forfait mobilité durable est parue le 1er décembre. Tous les documents ci-dessous !

Le montant annuel du FMD par agent est fixé par arrêté à :
- 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de déplacement éligibles est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de déplacement éligibles est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de déplacement éligibles est d’au moins 100 jours.

Les modes de transport éligibles sont à retrouver dans l'annexe (cf "Annexe 1" ci-dessous).

Le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives doivent être déposés avant le 31 décembre, dernier délai.

lien vers le générateur d'attestation sur l'honneur de covoiturage

lien vers le registre de preuve de covoiturage

En fonction de votre statut, titulaire, contractuel, PE, certifié, AESH, vous devez renvoyer votre demande en suivant l'organigramme que nous vous mettons ci-dessous.

Le montant du FMD sera mis en paiement sur la paye du mois de mars 2024, au plus tard.

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ac-limoges@se-unsa.org pour que nous puissions répondre à toutes vos questions !