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SE-UNSA LILLE


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 Le  samedi 27 août 2022

IFF et frais de déplacement

 

En tant que stagiaires de l’Education Nationale, vous pouvez sous certaines conditions avoir droit à une indemnisation des frais engagés pour suivre votre formation.

 

1) Quelles indemnités et sous quelles conditions ?

 

1.1 L'indemnité forfaitaire de formation (IFF)

 

C’est un forfait versé mensuellement. Vous devez voir une ligne spécifique sur vos bulletins de paie mentionnant cette IFF.

Pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle).

Concernant le lieu de formation, il s'agit bien de l'Espé où vous suivez les cours, et non de l'Espé d'inscription.

Attention : Constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics.

Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible à l’IFF.

A noter que vous percevez aussi l'indemnité si vous habitez dans la même commune que votre établissement.

L’IFF étant un forfait, son montant est fixe, quel que soit le nombre de kilomètres parcourus, soit 1000 € pour l'année de stage. L'IFF est versée AUTOMATIQUEMENT, il n'y a aucun dossier à remplir. Elle est versée à partir d'octobre (voire novembre) jusque juillet à hauteur de 100 € par mois.

 1.2 Les frais de stage

 

Comme pour l’IFF, pour avoir droit aux frais de stage, il faut que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Attention, les frais de stage sont versés une fois le service fait, c'est-à-dire au mieux en toute fin d’année  et sur le mode de calcul suivant :

 

Période de formation

Calcul de l’indemnité

Sur le 1er mois de formation

(3 x 9,40 € x nb de jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

Du 2ème au 6ème mois de formation

(2 x 9,40 € x nb jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

A partir du 7ème mois de formation

(9,40 € x nb jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

 

* On entend par période de formation une succession de jours effectuée sur le lieu de formation sans interruption par une période sur établissement.

 

 2) Qui est éligible à quoi ?

 

 2.1Stagiaires plein temps

 

Les stagiaires à temps plein ne sont pas éligibles à l'IFF, mais ont droit aux frais de stage.

Pensez à remplir vos ordres de mission et les retourner au rectorat via le secrétariat de votre établissement.

 

2.2 Stagiaires mi-temps

Ils sont éligibles :

- à l’IFF sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

- aux frais de stage sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

NB : l’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux

Attention, pour bénéficier des frais de stage, il faut avoir fait un courrier en début d’année au rectorat précisant que vous souhaitiez renoncer à l’IFF car les frais de stage sont plus avantageux pour vous.

Le SE-Unsa met à disposition de ses adhérents un modèle de courrier pour effectuer cette démarche. Demandez le nous . 

Cas des Psy EN : les Psy EN n'ont pas droit à l'IFF mais ont droit aux frais de stage.

Si votre situation a changé en cours d’année et que vous avez déménagé, il n’est pas possible de modifier votre choix et de passer par exemple de l’IFF aux frais de stage.

 Pour ceux qui utilisent les transports en commun, vous pouvez bénéficier d’une participation de votre employeur à hauteur de 50% du prix de votre carte de transport ou de votre abonnement. Le formulaire est à demander au secrétariat de votre établissement.