Vous êtes candidat au détachement,

cela est prévu dans la loi  n° 2009-972 de mobilité des parcours professionnels dans la fonction publique.

Une circulaire explique la procédure:

http://www.education.gouv.fr/cid280/informations-generales-sur-le-detachement.html

Une circulaire ministérielle parait en mars, au Bulletin officiel. Elle fixe les modalités de demande de détachement pour venir dans les corps d'enseignement et de vie scolaire.

Certains rectorats et certaines DSDEN font paraitre une circulaire sur les conditions de dates à respecter pour que le dossier soit renseigné à temps pour arriver au ministère et être traité en CAPN ( commission administrative paritaire nationale ).

Il faut compter 3 semaines au minimum pour instruire la demande.

Car,  à partir du moment où l'adjointe de la cheffe de bureau de la DPE (division des personnels enseignants) reçoit le dossier :

-elle vérifie que toutes les pièces y sont,

-elle demande les compléments manquants (le cas échéant),

-elle contacte les corps d'inspection concernés pour qu'un entretien et/ou rendez-vous soient pris entre le collègue et l'inspecteur, qui suite à cela,

-donne son avis sur la demande de détachement,

-qui sera celui validé par le recteur pour transmettre au ministère.

Donc : cette procédure couvre au moins le délai de 3 semaines, par conséquent il faut anticiper la date donnée par le ministère.

A défaut, les dossiers arrivent hors délai au ministère et ne seront pas traités en CAPN.

Cette procédure est celle pour venir dans les corps du second degré. (exemple: un PE qui veut être détaché sur le corps des PLC)

La même a lieu pour être détaché dans le corps de professeur des écoles, mais cela est instruit dans les services de la DSDEN demandée.

Contactez votre section du SE-UNSA, académique ou départementale, pour vous conseiller et faire votre suivi de demande de détachement.

La CAPN se tient en juin, en général mi-juin.

Suite à sa tenue, le SE-UNSA pourra vous informer de la décision de la CAPN. Le ministère ne transmet les informations que plus tard.

Les services rectoraux ne l'ont que plus tard aussi, il est important que vous puissiez reprendre contact avec eux, avant d'avoir reçu l'arrêté de détachement, qui peut n'arriver que fin juillet.

 

SE-UNSA

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