Contenu du décret

Le projet de décret relatif au remplacement de courte durée (RCD) prévoit le remplacement des personnels enseignants absents, pour des durées égales ou inférieures à deux semaines. Ces remplacements se feront prioritairement sous la forme d’heures d’enseignement, mais il sera possible que des AED soient sollicités pour encadrer des séquences pédagogiques numériques.

Les chefs d’établissement feront prioritairement appel aux personnels engagés dans le pacte. Ces volontaires indiqueront des créneaux d’une heure sur lesquels ils pourront être appelés à remplacer. Il ne sera alors possible de refuser un remplacement qu’avec un motif valable d’absence. Les chefs d’établissement pourront également faire appel à des enseignants remplaçants, avec accord du recteur d’académie. Éventuellement, si les personnels engagés dans le pacte ne sont pas disponibles, le chef d’établissement pourra faire appel ponctuellement en cours d’année, à des enseignants volontaires.

Points d’alerte

La question des séquences numériques assurées par des AED est problématique. Si le ministère nous a assuré que ces séquences n’ont pas à être mises au point par les enseignants absents ou les enseignants remplaçants, mais par le Cned, il n’en demeure pas moins que l’appel aux AED pour assurer des heures prévues à l’emploi du temps des élèves va mettre les équipes de vie scolaire des établissements sous forte tension.

La notion de « motif valable d’absence » permettant à un personnel signataire du pacte de décliner la proposition de remplacement reste trop floue. Ce motif ne doit pas être soumis à l’arbitraire des équipes de direction.

Les personnels engagés dans le pacte devant indiquer leurs créneaux horaires, il ne faudrait pas que le dispositif de remplacement de courte durée ait un effet délétère sur les emplois du temps des enseignants en favorisant les signataires, ou en multipliant les emplois du temps à trous pour inciter les enseignants à signer le pacte.

Lors du CSAMen de ce jour, nous avons rappelé notre opposition à l’instrumentalisation de la revalorisation des personnels pour pallier les manques de l’employeur sur le remplacement.

Enfin, le ministère nous a confirmé que le remplacement de courte durée ne pourrait en aucun cas être utilisé pour remplacer des personnels grévistes.