Le SE-Unsa continue son action concernant la décision administrative du 28 février 2023, ayant pour objet une perte indemnitaire.

Certains d’entre vous ont écrit à la rectrice et les réponses émanant de l’IA-DASEN du Nord sont en train de parvenir aux collègues. Vous trouverez sur notre site la réponse faîte par l’administration qui elle aussi ne comprend pas l’application de ce décret mais qui doit l’appliquer sur ordre du ministère.

Une délégation du SE-Unsa 62 a été reçue par le DASEN du Pas de Calais le mercredi 3 mai. M. Sürig, IA-DASEN du Pas de Calais, estime en effet le décret est obsolète avec la création du grade de la classe exceptionnelle mais tout comme son homologue du Nord, il ne peut qu’appliquer la décision du ministère. Le remplacement de la perte indemnitaire par une prime est actuellement le seul levier possible pour l’administration qui est consciente que cela impacte les retraitables dès septembre 2023.

Au plan national, le SE-Unsa travaille avec des conseillers juridiques pour envisager une action qui permettrait d’abroger l’article 8 du décret 81-487 du 8 mai 1981.
L’Unsa Education abordera la situation des DACS et de la restriction de leur indemnité de fonction sera abordée en audience avec la rectrice le lundi 5 juin lors d’une audience intersyndicale.

Nous devons trouver une solution très rapidement pour les collègues qui prendront leur retraite dès septembre 2023. En complément, il faut que des remontées statistiques soient faîtes par l’administration auprès du ministère et de la DGRH pour montrer les conséquences de l’application de ce décret.

Pour celles et ceux qui ont déjà écrit à la rectrice, vous pouvez maintenant saisir le médiateur académique en envoyant un mail à l’adresse suivante (mediateurlille@ac-lille.fr) depuis votre mail académique. Nous mettons à votre disposition un mail type à lui envoyer (pièce jointe). En saisissant le médiateur, une remontée vers le ministère est automatiquement faîte.

Pour toutes celles et ceux qui ne l’aurais pas encore fait, nous vous invitons toutes et tous à déposer un recours gracieux ou de porter une réclamation auprès de la rectrice selon votre situation.

Nous avons mis à votre disposition sur notre site, 3 courriers-types (chaque courrier correspondant à une situation différente) à personnaliser et à faire parvenir à la rectrice. Afin de pouvoir de pouvoir suivre de manière concrète ce dossier, merci de nous faire parvenir une copie de votre courrier par mail (62@se-unsa.org).

Présentation des 3 courriers-types :
• Un courrier est prévu pour les DACS actuellement au 3ème chevron de la classe
exceptionnelle : il s’agit d’une demande de recours gracieux,
• Un courrier est prévu pour les DACS actuellement au 2ème chevron de la classe
exceptionnelle : il s’agit d’une demande de recours gracieux,
• Le dernier courrier concerne tous les autres DACS : c’est une demande de réévaluation.

Au vu des délais, il est important d’agir vite et de d’envoyer vos courriers rapidement.

Le recours peut être effectué par écrit ou par mail. Lorsque le recours est fait par écrit, il est préférable de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de l'envoi.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter :

- Xavier CAMBOULIVES, notre référent DACS pour le département du 62 par mail xavier.camboulives@seunsa62.fr ou par téléphone 07-84-54-77-07.

- Charlie BIZEUL, pour le département du 59 par mail ch.bizeul@free.fr ou par téléphone au 06-79-38-35-89.