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SE-UNSA LILLE


 Par SE-UNSA Lille
 Le  jeudi 16 mars 2023

Rupture conventionnelle – 2nd degré – 2022-2023

 

Date de parution : 16 novembre 2022

Objectif : Demande de rupture conventionnelle suite à la loi sur la transformation de la fonction publique

Contenu :

  • Les principes

  • La procédure de demande de rupture conventionnelle

  • Le calendrier

  • Les conséquences de la rupture conventionnelle

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