Retour à l'article normal

SE-UNSA LILLE


 Par SE-UNSA Lille
 Le  samedi 2 octobre 2021

Stagiaires : mes frais de déplacement

 

1) Quelles indemnités et sous quelles conditions ?

a-    L'indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune de résidence (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible à l’IFF.

b-    Les frais de stage

Dans l’académie, seuls sont éligibles les stagiaires ayant leurs stages de formation hors de l’académie. Autant dire que cela ne concerne personne.

2) Qui est éligible à quoi ?

a-    Stagiaires plein temps

N'étant pas éligibles à l'IFF, ils ont comme tout salarié de la fonction publique droit aux frais de stage notés sur leurs convocations .

b-    Stagiaires mi-temps

Ils sont éligibles à :

- l’IFF sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité

- les frais de stage sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité

NB : l’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux

3) Quel montant pour chaque indemnité ?

a-    L'IFF

D’un montant fixe de 1000 € pour l'année de stage, elle est indépendante du nombre de kilomètres effectués pour se rendre sur son lieu de formation. Elle est versée automatiquement par le rectorat à partir d’octobre ou novembre à hauteur de 100 € par mois. Aucune démarche n’est à effectuer pour percevoir l’IFF lorsqu’on y est éligible puisqu’elle est versée automatiquement par l’employeur.

b-    Les frais de stage

Comprenant les frais engendrés par les déplacements et les repas, ils sont variables en fonction de la durée de la formation, de la distance séparant le lieu de formation de sa résidence administrative et/ou personnelle .

Ils sont versés une fois le service fait, soit au mieux en toute fin d’année après envoi des justificatifs et de la convocation.