Les fonctionnaires ou personnels non-titulaires peuvent être autorisés à exercer une ou plusieurs activités, y compris comme entrepreneur.

Avant d'exercer toute activité, il faut adresser une demande écrite, sous couvert du chef d'établissement, au moins un mois avant le début de l'activité.

Une absence de réponse de l'administration dans un délai d'un mois équivaut à un refus.

Cas particuliers :

• Un fonctionnaire travaillant à temps partiel pour une qutotié inférieure ou égale à 70% peut exercer une activité sans autorisation préalable, mais il doit en informer par écrit l'administration.
  
   
• Cas des fonctionnaires en disponibilité :
  • Il est possible d'exercer comme contractuel dans une autre administration.
  • Il est possible d'exercer dans le secteur privé, sous réserve d'avoir fait la demande trois mois avant et que la commission de déontologie donne son accord.
  • En cas de mise en disponibilité pour élever un enfant, il est possible d'exercer une activité privée, sous réserve qu'elle laisse du temps pour s'occuper de l'enfant.

À télécharger ci-dessous, la circulaire académique avec le détail des activités cumulables ainsi que les formulaires de demandes de cumul.