La circulaire académique fixant les règles de demandes de temps partiel pour l'année 2020-2021 est parue. Les demandes sont à envoyer pour le 13 décembre, sous couvert du chef d'établissement ou de l'IEN pour les PsyEN, en deux exemplaires.

 

 

Le temps partiel est de droit :

• jusqu'au troisième anniversaire d'un enfant ou pendant les trois années qui suivent une adoption
• donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant
• pour le fonctionnaire ou l'agent non-titulaire handicapé ou invalide, après avis du médecin de prévention.

Les quotités de service autorisées sont de 50, 60, 70 et 80%.

L'annualisation est possible sous réserve du bon fonctionnement du service.

Le temps partiel sur autorisation est accordé pour une année, tacitement reconductible deux fois.
La quotité de temps de travail autorisé est de 50, 60, 70, 80 et 90%.

À qui adresser sa demande ?

• Personnels en lycées, EREA et lycées professionnels : au rectorat, service de la DOS.
• PsyEN : au rectorat, service de la DOS.
• Personnels en collège :
  • DSDEN du Nord/DOS Moyen des collèges
  • DSDEN du Pas-de-Calais/DOS 2 Moyen des collèges

 

Tous les documents à télécharger ci-dessous : la circulaire académique, le formulaire de demande de temps partiel (titulaires et non titulaires), la demande de prise en compte des services pour la retraite