SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
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Les conditions d’assujettissement ou d’exonération en 2018 à la CSG, au CRDS et à la Casa sont définies par le revenu fiscal de référence (RFR) 2016, indiqué sur l’avis d’imposition sur le revenu de 2017. La hausse de la CSG n’a pas impacté ces conditions.
Conditions d’exonération
Les retraités dont le RFR 2016 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la Casa au titre de 2018.
Nombre de parts |
RFR 2016 : résidence en métropole |
RFR : résidence en Martinique, Guadeloupe et Réunion |
RFR : résidence en Guyane |
1 |
11 018
|
13 037 |
13 632 |
1,5 |
13 960 |
16273 |
17 015 |
2 |
16 902 |
19 215 |
19 957 |
Par demi-part supplémentaire |
2 942 |
2 942 |
2 942 |