La Laïcité est un principe républicain, en France.

En effet, la France est une République Laïque (principe constitutionnel) 

 

Cela veut dire quoi ?

Cela se décline comment ?

Cela vient d'où ?

 

• Cela vient de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, du 09 décembre 1905 : voir ici, ou là , et de la Constitution de 1958 (article 1er).

 

Elle concerne l'Etat, et se décline dans l'Education nationale.

• Pour laquelle , la  loi sur les signes religieux dans les écoles publiques du 15 mars 2004, précise comment se déclinent les principes de laïcité, pour ce qui concerne les élèves, dans les écoles et établissements scolaires publics (collèges-lycées).

 

• En ce qui concerne les personnels , ils sont aussi soumis au principe de  laïcité, mais pas en vertu de cette loi-ci. Les enseignants ont un devoir de neutralité politique et religieuse depuis les lois Ferry (de mars 1882). Ceci est étendu à tous les représentants de l'Etat par la jurisprudence (la neutralité du fonctionnaire est en partie liée avec le principe de liberté et le principe d’égalité qui a une valeur constitutionnelle. La neutralité impose au fonctionnaire de traiter à égalité l’usager sans faire état des ses convictions religieuses, philosophiques… La neutralité des fonctionnaires repose sur une obligation d’origine jurisprudentielle et non statutaire). Voir l'évolution de la loi concerant les fonctionnaires ci-dessous.

 

• Enfin, une circulaire dénommée "circulaire Chatel" ( du nom du ministre de l'époque ) , énonce des principes  toujours en application.  C'est en fait une circulaire de rentrée ( la rentrée scolaire 2012), où un paragraphe laïcité est décliné et dit que:

"Garantir la laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires."

 

• Confirmation de cette mesure prise par le conseil d'Etat :

Le ministre Peillon a confirmé cette position : communiqué du 23/12/13

• Enfin, il existe une charte de la laïcité à l'Ecole, en pièce jointe.

 

Evolution de la législation concernant la laïcité, et intégrant ce principe   dans la loi  portant sur les fonctionnaires (tous les fonctionnaires) :

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires .

Cette loi est en préparation depuis 2013.

dans son article 1 : elle modifie l'article 25 de la loi 83-634, dite LePors , chapitre IV, "Des obligations et de la déontologie"

en intégrant :

Art. 25.-Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
« Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
« Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
« Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service. »

 

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