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Allocation d’enseignement et d’IUFM : des rĂ©ponses du ministère
Article publié le mercredi 22 mai 2024.
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Le SE-Unsa a saisi par courrier la ministre de l’Éducation nationale au sujet des allocataires des annĂ©es 90 Ă  propos de plusieurs problèmes, comme la difficultĂ© d’obtenir certains justificatifs, la bonification de 4 mois par annĂ©e d’allocation et la situation des allocataires dĂ©jĂ  retraitĂ©s (lire notre courrier ci-dessous).

Le SE-Unsa a reçu quelques rĂ©ponses venant de la Direction des affaires financières (DAF) du ministère. Voici ce qu’il faut retenir :
  • Le ministère n’a pas la certitude de disposer des Ă©lĂ©ments permettant de retracer de manière fiable et exhaustive la liste des personnes bĂ©nĂ©ficiaires.
    Traduction : le ministère ne dispose pas d’un fichier centralisĂ© permettant de retrouver tous les allocataires et renvoie donc la charge Ă  ses rectorats et aux InspĂ©.
     
    Pour le SE-Unsa, nous ne serions pas dans cette situation lamentable générant beaucoup de difficultés pour de nombreux collègues si le décret d’application de la loi de 1991 n’avait pas mis plus de 30 ans à être publié.
  • Le ministère nous confirme bien que tout document justifiant le bĂ©nĂ©fice de l’allocation doit ĂŞtre recevable, et pas seulement ceux listĂ©s dans la note d’accompagnement du formulaire.
     
    Concernant la demande de l’arrêté de titularisation, que nous jugeons inutile pour les collègues toujours en activité (l’administration devant logiquement l’avoir dans leurs dossiers administratifs), le ministère nous a répondu que l’absence de l’arrêté de titularisation pourrait conduire à positionner les périodes d’allocataires sur des périodes de cotisations à d’autres régimes avec un effet négatif sur le calcul de la durée d’assurance qui est plafonnée à 4 trimestres par année civile.
  • Le ministère nous confirme que les collègues dĂ©jĂ  retraitĂ©s ont bien jusqu’au 30 dĂ©cembre 2024 pour demander une rĂ©vision de leur pension, et cela quelle que soit leur date de dĂ©part Ă  la retraite.
  • Les futurs retraitĂ©s qui n’auraient pas dĂ©posĂ© leur demande avant leur dĂ©part ont bien un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 6 mois après la notification de la dĂ©cision initiale de concession de leur pension pour envoyer leur demande.
  • Le SE-Unsa semble avoir levĂ© un lièvre en ce qui concerne les potentiels « oubliĂ©s Â» du classement initial, ceux qui n’ont pas profitĂ© des 4 mois d’anciennetĂ© par annĂ©e d’allocation pour avancer plus vite d’échelon en dĂ©but de carrière.
     
    Le ministère n’a pas encore répondu à notre question, nous indiquant que le sujet était en cours d’étude à la DGRH (Direction générale des ressources humaines) à la suite de notre interpellation.
 
Le SE-Unsa est la seule organisation syndicale qui agit concrètement depuis des mois pour défendre les intérêts des collègues allocataires.
 
 
 
 
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