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Congé pour maternité
Article publié le dimanche 29 janvier 2023.
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Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), contractuelle, AED, AESH.

 
Durée du congé maternité
 
Le tableau prĂ©sente les reports possibles du postnatal sur le prĂ©natal :
- report de 2 semaines maximum à partir du 3ème enfant
- report de 4 semaines maximum en cas de naissance gémellaire.
 
Depuis le 1er juillet 2021, si l’agente ne fait pas une demande de congĂ© maternitĂ©, un congĂ© d’office d’une durĂ©e de 8 semaines au total lui sera octroyĂ©e dont 6 semaines minimum après l’accouchement.
 

Enfant(s) Ă 

naître

Durée totale

du congé

Durée du congé

prénatal

Durée du congé

postnatal

1er ou 2e 16 semaines 6 semaines 10 semaines
3et plus 26 semaines 8 semaines 18 semaines
10 semaines 16 semaines
Jumeaux 34 semaines 12 semaines 22 semaines
16 semaines 18 semaines
Triplés ou plus 46 semaines 24 semaines 22 semaines

Aménagement de la durée du congé

Sur prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical, une partie de votre congĂ© prĂ©natal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut ĂŞtre reportĂ©e sur la pĂ©riode postnatale. En cas d’arrĂŞt pendant la pĂ©riode reportĂ©e, celle-ci est annulĂ©e. Le congĂ© maternitĂ© dĂ©bute alors au 1er jour de l’arrĂŞt.

Des congĂ©s supplĂ©mentaires sont accordĂ©s sur demande accompagnĂ©e d’un certificat (dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrables), en cas d’état pathologique liĂ© Ă  la grossesse ou Ă  l’accouchement (2 semaines avant le congĂ© prĂ©natal et 4 semaines après le congĂ© postnatal). Ces congĂ©s supplĂ©mentaires relèvent du rĂ©gime des congĂ©s maternitĂ©.

 
Les autorisations d’absence

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service ou des facilités horaires après avis du médecin du travail.

Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
 

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

En cas d’arrĂŞt maladie ordinaire intervenant après votre dĂ©claration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliquĂ©.

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

 

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

 
 
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