SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.62.22.86 - Fax. 03 20 62 93 21 - ac-lille@se-unsa.org

 
Autorisations d’absence de droit
Article publié le mardi 7 juin 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absences qui sont de droit dans les cas listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance, il est cependant préférable de faire votre demande au plus tôt.
 
 
Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
 
Vous bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la grossesse.
Dans le cadre d’une PMA (procréation médicalement assistée), des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
 
 
Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale
 
Vous bĂ©nĂ©ficiez d’une autorisation pour subir diffĂ©rents examens obligatoires prĂ©vus pour la surveillance mĂ©dicale faite par la mĂ©decine de prĂ©vention, notamment si vous ĂŞtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spĂ©ciaux.
 
 
Information syndicale
 
Dans le second degrĂ© : vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’1 heure par mois.
Dans le premier degrĂ© : les heures d’informations syndicales sont regroupĂ©es en 3 heures/trimestre.
 
 
Participation à un jury de cour d’assises
 
Vous devez ĂŞtre autorisĂ© Ă  vous absenter si vous ĂŞtes convoquĂ© comme : jurĂ© d’assises, jurĂ© populaire ou tĂ©moin devant une juridiction rĂ©pressive. Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dans ce cadre d’une indemnitĂ© de la part de l’État que votre administration peut dĂ©duire de votre rĂ©munĂ©ration.
 
 
Travaux d’une assemblée publique élective
 
Vous ĂŞtes membre d’un conseil municipal, dĂ©partemental ou rĂ©gional, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’autorisations d’absence pour participer :
  • aux sĂ©ances plĂ©nières,
  • aux rĂ©unions des commissions en qualitĂ© de membre,
  • aux rĂ©unions des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes et des bureaux des organismes oĂą vous ĂŞtes dĂ©signĂ©.
Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.
 
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir