SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.62.22.86 - Fax. 03 20 62 93 21 - ac-lille@se-unsa.org

 
Recours contentieux
Article publié le mardi 9 mars 2021.
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Vous avez fait un recours gracieux pour votre avancement et ce dernier n’a pas abouti ?

Si vous le souhaitez, il vous est possible de saisir la CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) dans un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse de votre recours gracieux.

Le recours devra être adressé par voie postale au :

Rectorat de Lille

DPE, Bureau des actes collectifs

144 rue de Bavay

BP 709 Lille Cedex

ou par voie numérique à : recours-rdvc-2019-2020@ac-lille.fr

Vous disposez en pièce jointe d’un modèle de lettre afin de vous aider à rédiger votre demande de retour contentieux. Vous pouvez reprendre les éléments que vous aviez pu avancer lors de votre recours gracieux. Il est bien évidemment possible de nous envoyer votre courrier pour qu'il puisse être vérifié avant l'envoi.

Attention ! S'il n'y a pas eu de recours gracieux préalable, la saisine de la CAPA ne sera pas possible.


   Modele recours contentieu   
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