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Contractuel·le·s : Gel des pĂ©riodes d’interruption de contrat : c’est toujours d’actualitĂ©
Article publié le mercredi 17 février 2021.
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L’état d’urgence sanitaire qui devait initialement prendre fin le 16 février a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021. Cela implique qu’en l’absence de contrat et dans l’attente d’un nouveau, la période d’état d’urgence ne sera pas comptabilisée comme une période d’interruption dans le calcul de l’ancienneté des agents.
 
Quelles sont les pĂ©riodes concernĂ©es ?
 
Les pĂ©riodes d’état d’urgence sanitaire suivantes ne sont donc pas Ă  prendre en compte comme des pĂ©riodes d’interruption :
  • du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020 : Ă©tat d’urgence sanitaire dans tous les dĂ©partements ;
  • du 10 juillet 2020 au 16 septembre 2020 : maintien de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et Ă  Mayotte ;
  • du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021 : Ă©tat d’urgence sanitaire dans tous les dĂ©partements.
Si vous avez un doute sur le calcul de vos périodes d’interruptions, n'hésitez pas à nous contacter
 
L’avis du SE-Unsa
 
Permettre aux agents contractuels sans contrat de ne pas perdre leur ancienneté est un élément primordial et l’employeur public doit répondre aux interrogations légitimes des agents.
Le SE-Unsa se mobilise pour améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels tant du point de vue des renouvellements de contrats que du versement des salaires.
 
Le SE-Unsa dénonce le manque d’anticipation dans les renouvellements de contrats, et plus particulièrement la situation des agents dont les contrats ne sont pas renouvelés au motif qu’ils sont des personnes vulnérables. De la même façon, les délais d’envois des justificatifs pour Pôle emploi doivent être respectés.
 
Concernant le versement des salaires, le SE-Unsa a alerté le ministère sur le manque de réactivité de l’administration qui multiplie, dans le meilleur des cas, les paiements par acomptes, privant ainsi les agents de leur plein salaire dès le premier mois travaillé.

 

 
 
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