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Conditions de travail et santé

Santé, bien être et sécurité au travail

Salle de restauration à destination des personnels

Article publié le jeudi 11 février 2021.

Avec la mise à jour régulière du protocole sanitaire, beaucoup de collègues se retrouvent dans des situations ubuesques: refus de mettre à disposition une salle pour se restaurer, pas d'accès à un point d'eau, à un micro-ondes ou un réfrigérateur... à tel point que certains sont même contraints de manger dans leur véhicule!

Or, le code du travail est très clair à ce sujet; si celui-ci n'est pas respecté, n'hésitez pas à interpeller le chef de service dans le registre santé sécurité au travail (RSST) de votre établissement.

Article R232-10-1 du code du travail :

Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.

Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.

Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Par dérogation à l'article R. 232-10, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du présent code.

Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.

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