SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.62.22.86 - Fax. 03 20 62 93 21 - ac-lille@se-unsa.org

 
Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Article publié le jeudi 12 novembre 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique.
Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.
Pour l’UNSA Fonction publique, la clarification de ce dispositif était indispensable.

La nou­velle liste de cri­tè­res pour dĂ©fi­nir les per­son­nes vul­né­ra­bles ne cher­che pas Ă  rĂ©duire le nombre de per­son­nes vul­né­ra­bles et est bien assise sur deux avis du Haut Conseil de SantĂ© Publique confor­mé­ment Ă  la demande faite par l’UNSA Fonction publi­que :

  • Etre âgĂ© de 65 ans et plus,
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents cardio-vasculaires (ATCD) : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e, ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque state NYHA III ou IV,
  • Avoir un diabète non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications,
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale,
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique dyalisĂ©e,
  • Etre atteint d’un cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie),
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
  • ĂŠtre atteint d’une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise,
  • ĂŠtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie,
  • ĂŠtre au troisième trimestre de la grossesse,
  • ĂŠtre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d’une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d’une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d’une maladie rare.

L’accès au pla­ce­ment en ASA n’est envi­sagĂ© que lors­que l’agent est en situa­tion de vul­né­ra­bi­litĂ© et qu’il ne peut pas ĂŞtre mis tota­le­ment en tĂ©lé­tra­vail, ni bĂ©né­fi­cier de mesu­res de pro­tec­tion ren­for­cĂ©es. Le pas­sage en ASA s’effec­tue Ă  la demande de l’agent avec un cer­ti­fi­cat mĂ©di­cal ; le secret mĂ©di­cal est donc res­pectĂ©. Ce qui est une exi­gence forte de l’UNSA Fonction publi­que.

Si l’agent consi­dère que les mesu­res de pro­tec­tion mises en place par l’employeur sont insuf­fi­san­tes, il doit saisir le méde­cin du tra­vail (ou de pré­ven­tion) qui appré­ciera ses besoins en fonc­tion de cri­tè­res sani­tai­res et de ses condi­tions réel­les de tra­vail. C’est bien l’avis médi­cal du méde­cin du tra­vail (ou de pré­ven­tion) qui s’impo­sera à l’employeur.

Pour l’UNSA, cela permet de donner une garan­tie de pro­tec­tion Ă  l’agent et un rĂ´le au mĂ©de­cin du tra­vail (de pré­ven­tion) en adé­qua­tion avec les com­pé­ten­ces nĂ©ces­sai­res pour pren­dre les bonnes dĂ©ci­sions. Il Ă©tait temps que le gou­ver­ne­ment pré­cise les moda­li­tĂ©s pour tous les agents vul­né­ra­bles !


 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir