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Forfait "mobilités durables" de 200 euros pour les trajets domicile-travail en 2021
Article publié le jeudi 18 novembre 2021.
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Transport alternatif et durable

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre d'un forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a été mis en place en mai 2020 pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale.

Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo et/ou covoiturage) peuvent bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

Le décret relatif au versement du forfait "mobilités durables" dans la fonction publique de l’Etat et son arrêté d’application sont parus au Journal officiel le 10 mai 2020.

Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Il appartient à chaque agent de faire sa demande en remplissant le formulaire "forfait mobilités durables" puis en l'envoyant avant le 31 décembre 2021 :

  • soit par mail Ă  l'adresse suivante ce.dpe@ac-lille.fr 
  • soit par courrier Ă  l'adresse : Rectorat de Lille, DPE, 144 rue de Bavay - BP 669, 59033 Lille Cedex

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail.


   Formulaire forfait mobili   
(44.7 ko)
   Circulaire Forfait mobili   
(783.7 ko)
 
 
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