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Article publié le mardi 29 septembre 2020.
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Affiliation Ă  l'UNSS que faire ?

De nombreux professeurs d’EPS s’interrogent concernant l’affiliation de leur AS à l’UNSS. Dans le contexte de crise sanitaire, où les rassemblements sportifs sont largement limités, peut se poser la question de l’organisation de rencontres sportives scolaires inter-établissements .

Rappel institutionnel de l’AS scolaire :

« Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré »

L 552-2 du code de l’éducation

« Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement du second degré comportent les dispositions ci-après.

L'association est affiliée à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).

R 552-2 du code de l’éducation

Les associations (…) souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. »

Cette assurance est distincte de l’assurance de l’établissement et doit couvrir la responsabilité de l’AS, de ses intervenants et de ses pratiquants.

L321-1 du code du sport

Rôle du président d’AS :

Respect des dispositions statutaires, notamment les dispositions obligatoires imposées par le code de l’éducation et des dispositions visant à la couverture assurance spécifique de l’AS, personne morale, de ses cadres et des élèves adhérents.

Code de l’éducation Code du sport Règlement intérieur (RI) de l’UNSS

 

Ainsi, désirant ou non participer aux rencontres, formations, compétitions, proposées par l’UNSS, le président de l’AS est néanmoins dans l’obligation juridique d’affilier l’association sportive de son établissement à l’UNSS.

Or, vu le contexte sanitaire et la frilosité de beaucoup de chef·fe·s d’établissement, président·e·s d’AS, certaines de ces associations n’auront pas l’opportunité de participer aux rencontres organisées par l’UNSS.

La facture peut sembler lourde à supporter pour beaucoup d’associations, les mettre en difficulté,et ce, malgré les aides apportées par le fonds de solidarité, voire par le conseil départemental de l’UNSS du Nord.

Le fonds de solidarité national sera sûrement fortement sollicité cette année scolaire encore.

Nous demandons, à l’instar d’autres académies, d’exonérer toutes les associations sportives scolaires du paiement du dernier trimestre du contrat 2019-2020, les organisations de fin d’année n’ayant pas eu lieu.

Il semble cohérent de répercuter ces dépenses non réalisées sur nos licencié·e·s.

Le Se-Unsa portera ces revendications lors du CR-UNSS de ce jeudi 1er octobre.

 

Guillaume Ahond, Karine Fromont, commissaires paritaires EPS.

 
 
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